intervenir, nonobstant toutes dispositions statutaires en la matière et, le cas échéant à titre posthume. Tu ni sie nn e Toutefois, les sous-officiers et les hommes de troupe peuvent recevoir une promotion de deux grades. Pour ces avancements exceptionnels, doit être prise en considération la condition d’aptitude du candidat à assurer les responsabilités afférentes au nouveau grade. cie lle de la Ré pu bl iq ue Une gratification exceptionnelle peut être accordée, sous forme de promotion ou sous forme d’avancement d’un ou de plusieurs échelons ou sous forme de prime globale dont le montant est fixé selon le cas, aux militaires qui : - ont réalisé, d’une manière exceptionnelle, une méthode de travail ayant occasionné une amélioration dans la qualité des activités opérationnelles ou des services administratifs ou ayant occasionné une économie dans les coûts, - ou ont accompli un acte qui a évité à l’armée nationale ou à l’Etat des préjudices graves, - ou se sont distingués par un haut degré de perfection dans l’exercice de leurs fonctions, La nomination, ou la promotion ainsi que la gratification exceptionnelle, conformément aux dispositions des paragraphes 1, 2, 3 et 4 du présent article, sont accordées aux militaires par le Président de la République Chef Suprême des Forces Armées. (Paragraphes 4 et 5 sont ajoutés par art. 2 de la loi n°2009-47 du 8 juillet 2009) O ffi Article 40.- Toutes les nominations ou promotions d’officiers et de sous-officiers de carrière seront publiées au Journal Officiel de la République Tunisienne. Im pr im er ie Article 41.- Le rang des officiers et des sous-officiers, de même grade est déterminé par l’ancienneté dans le grade. Cette ancienneté compte de la date de nomination dans ce grade, déduction faite des interruptions de service ou du temps auquel l’officier renonce volontairement en cas de permutation. A égalité d’ancienneté de grade, la priorité de rang se détermine par l’ancienneté dans le grade immédiatement inférieur. 57

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