Tu
ni
sie
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accompli comme lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1ère classe de
réserve un stage de recyclage d’une durée minimum d’un an dans
l’armée active et subi avec succès, à l’issue de ce stage, les épreuves
d’un examen d’aptitude dans les conditions fixées par le ministre de la
défense nationale.
3) Etant titulaire du grade de lieutenant ou d’enseigne de vaisseau
de 1ère classe de réserve et étant âgé de moins de 26 ans, avoir été cité
dans l’armée active pour une action d’éclat sur les théâtres
d’opérations.
ue
4) (Abrogé par les dispositions de l'article 2 du décret n° 79-84
du 6 janvier 1979).
Ré
pu
bl
iq
5) Pour le corps des officiers ingénieurs, les élèves ayant satisfait
aux examens de sortie de certaines grandes écoles donnant accès au
grade d’ingénieur principal, sont nommés directement ou grade de
lieutenant ou d’enseigne de vaisseau de 1ère classe d’active et rangés
au 3ème échelon de ce grade.
la
6) Corps des officiers de la santé militaire : (Abrogé et remplacé
par art. 2 du décret n° 76-423 du 19 mai 1976)
lle
de
a) Etant élève-officier pharmacien, chirurgien-dentiste ou
vétérinaire, avoir obtenu le diplôme de pharmacien, chirurgiendentiste ou vétérinaire d’une école « agréée »(*) par le ministre de la
défense nationale.
ffi
cie
b) Avoir réussi à un concours ouvert aux candidats titulaires du
diplôme de pharmacien, chirurgien-dentiste ou vétérinaire.
im
er
ie
O
Article 6.- Nul ne peut être promu au grade de capitaine ou
lieutenant de vaisseau d’active s’il n’a effectué cinq ans au moins de
service dans le grade de lieutenant ou d’enseigne de vaisseau de 1ère
classe d’active. (Abrogé et remplacé par art. premier du décret n° 921834 du 15 octobre 1992).
Im
pr
Corps des officiers de la santé militaire. (Ajouté par le décret n°
76-423 du 19 mai 1976) :
(*) Paru au JORT « agrée ».
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