Chapitre IV
Cadre des sous-officiers et officiers mariniers d'active
Tu
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Article 16.- Nul ne peut être sergent ou second maître de 2ème
classe d'active s'il ne remplit l'une des conditions ci-après :
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A) Recrutement interne :
1) Avoir suivi avec succès les cours d'une école assurant la
formation de sous-officiers ou officiers mariniers d'active ou une école
agréée par le ministère de la défense nationale et dont les études sont
sanctionnées par un brevet d'armes ou de spécialité.
2) Avoir été admis à un brevet élémentaire "spécialité musique" ou
au brevet supérieur "spécialité clique".
Les sergents et second maître de 2ème classe recrutés dans les
conditions de l'article 16, paragraphe (a), sont classés dans l'une des
échelles du grade dans les conditions ci-après :
- Titulaire d'un brevet du 1er degré –échelle I
- Titulaire d'un brevet du 2ème degré –échelle II
- Titulaire d'un brevet du 3ème degré –échelle III
Les sergents et second maître de 2ème classe recrutés dans les
conditions de l'article 16 - paragraphe (a) sous – paragraphe 2, sont
classés dans l'échelle I.
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cie
b) Recrutement externe :
1) Etre titulaire d'un diplôme de fin d'études secondaires (brevet de
technicien, brevet élémentaire industriel, diplôme d'adjoint technique).
2) Avoir obtenu un diplôme professionnel d'auxiliaire médical.
3) Etre titulaire d'un certificat de formation professionnelle
(certificat d'aptitude professionnelle mécanique, auto-ajustage etc...).
Les sergent et second maître de 2ème classe recrutés dans les
conditions de l'article 16 paragraphe (b) sous paragraphe I, sont
classés dans l’échelle II :
Les sergents et seconds maître de 2ème classe recrutés dans les
conditions de l’article 16 paragraphe (b) sous-paragraphe 2, sont
classés :
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