pas bénéficiaires d'une bourse d'étudiants au titre de la défense nationale. ue Tu ni sie nn e En cas d'échec, l'élève officier ne satisfaisant pas aux conditions de nomination au grade de sous-lieutenant ou de lieutenant est, soit licencié, soit admis sur demande à souscrire un contrat d'engagement avec le grade de sergent. Article 22.- Le sous officier ou officier marinier promu au grade de sous-lieutenant ou d'enseigne de vaisseau de 2ème classe peut bénéficier d'une identité différentielle en cas où l'indice de son ancien grade est supérieur à celui de sous lieutenant ou d'enseigne de vaisseau de 2ème classe. Ré pu bl iq Chapitre V Cadre des sous-officiers et officiers mariniers de carrière Im pr im er ie O ffi cie lle de la Article 23 (Abrogé et remplacé par art. premier du décret n°2009-3034 du 12 octobre 2009).- Les sous-officiers peuvent solliciter dans les 6 mois qui précèdent le terme de leur contrat, leur admission dans le cadre des sous-officiers de carrière de l'armée de terre ou de l'armée de mer ou de l'armée de l'air, après satisfaction des conditions suivantes : - avoir au moins 20 ans de service actif dans la catégorie des sousofficiers, - ne pas dépasser la limite d'âge de son grade, - être apte au service armé, - être titulaire au moins d'un brevet d'arme ou de spécialité n° 3 ou diplôme équivalent, - faire l'objet d'un rapport favorable du chef d'état-major ou du directeur dont ils relèvent. Chapitre VI Cadre des hommes de troupe et quartiers maîtres et matelots Article 24.- Nul ne peut être nommé caporal ou quartier maître de 2ème classe d'active s'il n'a satisfait aux examens de sortie d'un 86

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