public de radio et de télévision à même d'assurer le pluralisme des divers courants d'opinion, dans
le respect des valeurs civilisationnelles fondamentales et des lois du Royaume".
Cette loi se fonde, dans sa philosophie générale et ses objectifs, sur, d'une part, les constantes et
les référents constitutionnels du Royaume que sont l'Islam, l'unité nationale et territoriale et la
monarchie constitutionnelle et, d'autre part, les principes universels relatifs aux droits de
l'Homme, tels que reconnus au niveau international. Elle traduit également la ferme volonté royale
de développer l'option démocratique du pays à travers la consécration du pluralisme, la
consolidation des fondements de l'Etat de droit et des institutions et la garantie de l'exercice de la
liberté d'expression et d'opinion, dans un esprit de responsabilité.
Le message royal adressé à la famille de l'information et de la communication à l'occasion de la
journée nationale de l'information, le 15 novembre 2002, est venu confirmer ces principes et ces
valeurs, en réaffirmant : " Liberté, car il ne pourrait y avoir d'essor et de développement pour
l'avènement d'une presse de qualité sans l'exercice de la liberté d'expression. Responsabilité, parce
qu'il ne saurait y avoir de reconnaissance de la nécessaire crédibilité des médias, du véritable rôle
qui leur échoit dans notre vie publique sans que cette liberté soit exercée dans la responsabilité ".
Ainsi, ce texte fixe le cadre juridique qui détermine les principes généraux et les mécanismes
essentiels nécessaires à la restructuration et à la réglementation du secteur audiovisuel pour qu'il
soit plus en phase avec les développements multiples et les transformations rapides que connaît le
paysage audiovisuel et puisse se développer et jouer également son rôle en tant que levier du
développement. Le message royal a clairement affirmé cette finalité, en déclarant notamment que
" notre paysage médiatique national ne saurait relever les défis du nouveau millénaire, ceux
qu'impose la globalisation de l'offre des médias et la généralisation graduelle de l'accès aux
ressources de la société de l'information et de la communication, sans une refonte de ses modes de
fonctionnement, et sans qu'il soit doté des dispositifs juridiques, des outils et des ressources
nécessaires pour ce faire ", Sa Majesté ajoutant : " Nous avons grand espoir qu'à travers la
conjugaison des talents et des efforts de tous, et à travers une réelle prise de conscience quant au
rôle et à la place qui reviennent aux médias dans l'animation de la vie démocratique nationale,
notre paysage médiatique puisse rapidement accéder au niveau de développement auquel notre
pays a droit ".
S'inspirant des Hautes Orientations Royales, cette loi, qui constitue le prolongement de toutes les
lois en vigueur dans le domaine de l'information et qui est le fruit d'une large concertation et d'un
débat entre l'ensemble des acteurs du secteur audiovisuel, vise les objectifs suivants :
- La consécration de la liberté de communication audiovisuelle et la garantie des libertés
d'expression, d'opinion et de communication, individuelles et collectives, ainsi que le respect des
règles de l'éthique et de la déontologie, le respect des droits de l'homme, notamment le respect de
la dignité de la personne humaine, de la vie privée des citoyens et de l'expression pluraliste des
courants de pensée ainsi que des principes démocratiques ;
- La contribution au développement socio-économique, culturel et en matière d'information, tant
au niveau national que régional et local, dans un cadre concurrentiel garantissant la diversité de
l'offre de services, le pluralisme des courants de pensée et la contribution