République de Guinée Travail – Justice – Solidarité Présidence de la République Secrétariat Général du Gouvernement LA LOI L/2005/018/AN DU 8 SEPTEMBRE 2005, ADOPTANT ET PROMULGUANT LA LOI, PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI L/92/016/CTRN DU 2 JUIN 1992 RELATIVE A LA REGLEMENTATION GENRALE DES TELECOMMUNICATIONS. Vu La Loi FONDAMENTALE, L’Assemblée Nationale, après en avoir délibéré, adopte, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE promulgue la Loi dont la teneur suit : CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : Définitions On entend par télécommunications l’émission, la transmission et la réception de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou d’informations de toute nature, par des fils, des moyens électriques, optiques, radioélectriques et autres systèmes à ondes électromagnétiques. Les définitions des télécommunications contenues dans les règlements des organismes internationaux et dans les conventions et traités signés et ratifiés par la République de Guinée, font partie de la présente Loi. On entend par LRTG, la Loi relative à la Réglementation Générale des Télécommunications N°L/92/016/CTRN du 2 Juin 1992. 1