[2011] 3 R.C.S. CROOKES  c. NEWTON  La juge Abella 279 no response, Mr. Crookes’ lawyer wrote to Mr. Newton, repeating the request. Mr. Newton refused to remove the hyperlinks. Comme il ne recevait pas de réponse, son avocat a lui aussi écrit à M. Newton pour lui faire la même demande. En bout de ligne, ce dernier a refusé de supprimer les hyperliens. [10]  Mr. Crookes sued Mr. Newton for defamation in British Columbia. He did not allege that anything on Mr. Newton’s webpage was itself defamatory. Rather, he argued that by creating hyperlinks to the allegedly defamatory articles, or by refusing to remove those hyperlinks when told of their defamatory character, Mr. Newton himself became a publisher of the articles. By then, Mr. Newton’s article had been “viewed” 1,788 times. There is no information in the record about whether, or how many times, the hyperlinks themselves had been clicked on or followed. [10]  M. Crookes a intenté une action en diffamation contre M. Newton en Colombie-Britannique. Il n’alléguait pas que le contenu de la page Web de M. Newton était lui-même diffamatoire. Il faisait plutôt valoir qu’en créant des hyperliens menant à des articles prétendument diffamatoires ou en refusant de supprimer ceux-ci après que leur nature diffamatoire lui avait été signalée, M. Newton en était lui-même devenu diffuseur. À cette époque, l’article de M. Newton avait été « vu » 1 788 fois. Le dossier n’indique pas si les hyperliens eux-mêmes ont été suivis ou activés, ou, le cas échéant, combien de fois ils l’ont été. [11]  At trial, Kelleher J. concluded that the mere creation of a hyperlink in a website does not lead to a presumption that someone actually used the hyperlink to access the impugned words (2008 BCSC 1424, 88 B.C.L.R. (4th) 395). He agreed with Mr. Newton’s submission that hyperlinks were analogous to footnotes since they only refer to another source without repeating it. Since there was no repetition, there was no publication. And in the absence of evidence that anyone other than Mr. Crookes used the links and read the words to which they linked, there could not be a finding of publication. [11]  Au procès, le juge Kelleher a conclu que la simple création d’un hyperlien dans un site Web n’entraînait pas une présomption qu’on avait effectivement utilisé cet hyperlien pour accéder aux mots en cause (2008 BCSC 1424, 88 B.C.L.R. (4th) 395). Il a retenu l’argument de M. Newton selon lequel les hyperliens s’apparentaient à des notes de bas de page puisqu’ils ne faisaient que renvoyer à une autre source sans toutefois en répéter le contenu. Sans répétition, il ne pouvait y avoir eu diffusion. Par surcroît, en l’absence de toute preuve établissant que qui que ce soit d’autre que M. Crookes avait suivi les liens et lu les mots auxquels ils menaient, il était impossible de conclure qu’il y avait eu diffusion. [12]  In the Court of Appeal, Saunders J.A., with whom Bauman J.A. concurred, held that the appeal should be dismissed (2009 BCCA 392, 96 B.C.L.R. (4th) 315). Agreeing with the trial judge, she found that reference to an article containing defamatory comments without repetition of the comments themselves is analogous to a footnote or a card index in a library and should not be found to constitute republication of the defamation. While some words in an article may suggest that a particular hyperlink is an “encouragement or invitation” to view the impugned site, she saw no such encouragement or invitation in this case. She also [12]  En Cour d’appel, la juge Saunders, à l’opinion de laquelle a souscrit le juge Bauman, a statué qu’il y avait lieu de rejeter l’appel (2009 BCCA 392, 96 B.C.L.R. (4th) 315). Partageant l’avis du juge de première instance, elle a conclu que le renvoi à un article contenant des propos diffamatoires sans toutefois que les propos eux-mêmes ne soient repris dans l’article était assimilable à une note de bas de page ou à une fiche de bibliothèque, et qu’on ne saurait le considérer comme une rediffusion de ces derniers. Selon elle, il peut arriver que certains mots d’un article donnent à penser qu’un hyperlien donné constitue [TRADUCTION]