270 CROOKES  v. NEWTON [2011] 3 S.C.R. that by using those hyperlinks, N was publishing the defamatory information. At trial, the judge concluded that the mere creation of a hyperlink in a website does not lead to a presumption that someone actually used the hyperlink to access the impugned words. The judge agreed that hyperlinks were analogous to footnotes since they only refer to another source without repeating it. Since there was no repetition, there was no publication. Furthermore, in the absence of evidence that anyone other than C used the links and read the words to which they linked, there could not be a finding of publication. A majority of the Court of Appeal upheld the decision, finding that while some words in an article may suggest that a particular hyperlink is an encouragement or invitation to view the impugned site, there was no such encouragement or invitation in this case. In addition, the number of “hits” on the article itself was an insufficient basis for drawing an inference in this case that a third party had read the defamatory words. The dissenting judge held that there was publication. The fact that N’s website had been viewed 1,788 times made it unlikely that no one had followed the hyperlinks and read the impugned article. Furthermore, the context of the article suggested that readers were encouraged or invited to click on the links. hyperliens créés par ce dernier renvoyaient à des propos diffamatoires et que N avait ainsi diffusé de l’information diffamatoire à son égard. Au procès, le juge a conclu que la simple création d’un hyperlien dans un site Web n’entraînait pas une présomption qu’on avait effectivement utilisé cet hyperlien pour accéder aux mots en cause. Le juge était d’accord que les hyperliens s’apparentaient à des notes de bas de page puisqu’ils ne faisaient que renvoyer à une autre source sans toutefois en répéter le contenu. Sans répétition, il ne pouvait y avoir eu diffusion. Par surcroît, en l’absence de toute preuve établissant que qui que ce soit d’autre que C avait suivi les liens et lu les mots auxquels ils menaient, il était impossible de conclure qu’il y avait eu diffusion. Les juges majoritaires de la Cour d’appel ont maintenu la décision, concluant qu’il pouvait arriver que certains mots d’un article donnent à penser qu’un hyperlien donné constitue un encouragement ou une invitation à se rendre au site visé, mais ce n’était pas le cas en l’espèce. De plus, le nombre de « visites » relativement à l’article lui-même ne constituait pas un fondement suffisant pour inférer qu’en l’espèce un tiers avait lu les mots diffamatoires. La juge dissidente a conclu qu’il y avait eu diffusion, jugeant qu’il était peu probable, compte tenu du fait que le site Web de N avait été consulté 1 788 fois, que personne n’ait suivi les hyperliens et lu les articles en cause. En outre, il ressortait du contexte dans lequel s’inscrivait l’article de N qu’il encourageait ou invitait les lecteurs à cliquer sur les liens. Held: The appeal should be dismissed. Arrêt : Le pourvoi est rejeté. Per Binnie, LeBel, Abella, Charron, Rothstein and Cromwell JJ.: To prove the publication element of defamation, a plaintiff must establish that the defendant has, by any act, conveyed defamatory meaning to a single third party who has received it. Traditionally, the form the defendant’s act takes and the manner in which it assists in causing the defamatory content to reach the third party are irrelevant. Applying this traditional rule to hyperlinks, however, would have the effect of creating a presumption of liability for all hyperlinkers. This would seriously restrict the flow of information on the Internet and, as a result, freedom of expression. Les juges Binnie, LeBel, Abella, Charron, Rothstein et Cromwell : Pour établir, dans le cadre d’une action en diffamation, qu’il y a eu diffusion des propos visés, le plaignant doit prouver que le défendeur a, par le biais d’un acte quelconque, transmis des propos diffamatoires à au moins un tiers, qui les a reçus. Traditionnellement, la forme que revêt cet acte et la façon dont il contribue à permettre au tiers d’y accéder sont dénuées de pertinence. L’application de cette règle traditionnelle aux hyperliens aurait cependant pour effet de créer une présomption de responsabilité à l’égard de tous ceux qui créent des hyperliens. Cela restreindrait gravement la circulation de l’information dans l’Internet et, partant, la liberté d’expression. Hyperlinks are, in essence, references, which are fundamentally different from other acts of “publication”. Hyperlinks and references both communicate that something exists, but do not, by themselves, communicate its content. They both require some act on the part of a third party before he or she gains access to the content. The fact that access to that content is far easier Les hyperliens constituent essentiellement des renvois, qui diffèrent fondamentalement d’autres actes de « diffusion ». Tant les hyperliens que les renvois signalent l’existence d’une information sans toutefois en communiquer eux-mêmes le contenu. Ils obligent le tiers qui souhaite prendre connaissance du contenu à poser un certain acte avant de pouvoir le faire. Le