[2011] 3 R.C.S.
CROOKES c. NEWTON
271
with hyperlinks than with footnotes does not change
the reality that a hyperlink, by itself, is content-neutral.
Furthermore, inserting a hyperlink into a text gives the
author no control over the content in the secondary article to which he or she has linked.
fait qu’il soit beaucoup plus facile d’accéder au contenu
d’un texte par le biais d’hyperliens que par des notes de
bas de page ne change rien au fait que l’hyperlien en luimême est neutre sur le plan du contenu. En outre, le seul
fait d’incorporer un hyperlien dans un article ne confère
pas à l’auteur de celui-ci un quelconque contrôle sur le
contenu de l’article secondaire auquel il mène.
A hyperlink, by itself, should never be seen as “publication” of the content to which it refers. When a person
follows a hyperlink to a secondary source that contains
defamatory words, the actual creator or poster of the
defamatory words in the secondary material is the
person who is publishing the libel. Only when a hyperlinker presents content from the hyperlinked material
in a way that actually repeats the defamatory content,
should that content be considered to be “published” by
the hyperlinker.
L’hyperlien, en lui-même, ne devrait jamais être
assimilé à la « diffusion » du contenu auquel il renvoie.
Lorsqu’une personne se rend, par le biais d’un hyperlien, à une source secondaire qui contient des mots diffamatoires, c’est la personne même qui crée ou affiche
les mots diffamatoires dans le contenu secondaire qui
se trouve à diffuser le libelle. Ce n’est que lorsque la
personne qui crée l’hyperlien présente les propos auxquels ce dernier renvoie d’une façon qui, en fait, répète
le contenu diffamatoire, que celui-ci doit être considéré
comme ayant été « diffusé » par elle.
Here, nothing on N’s page is itself alleged to be
defamatory. Since the use of a hyperlink cannot, by
itself, amount to publication even if the hyperlink is
followed and the defamatory content is accessed, N has
not published the defamatory content and C’s action
cannot succeed.
En l’espèce, rien dans la page Web de N n’est en
soi présenté comme étant diffamatoire. Puisque l’utilisation d’un hyperlien ne peut, en soi, équivaloir à de
la diffusion même si on le suit en vue de consulter le
contenu diffamatoire auquel il mène, N n’a pas diffusé
le contenu diffamatoire et l’action de C ne saurait être
accueillie.
Per McLachlin C.J. and Fish J.: The reasons of the
majority are agreed with substantially. However, a
hyperlink should constitute publication if, read contextually, the text that includes the hyperlink constitutes
adoption or endorsement of the specific content it links
to. A mere general reference to a Web site is not enough
to find publication.
La juge en chef McLachlin et le juge Fish : Nous
souscrivons en grande partie aux motifs des juges majoritaires. Cependant, selon nous, l’hyperlien équivaut à
de la diffusion s’il ressort du texte qui le contient, interprété en fonction de son contexte, que l’auteur adopte le
contenu auquel il renvoie, ou y adhère. Le simple renvoi
général à un site Web ne suffit pas pour conclure qu’il y
a eu diffusion.
Per Deschamps J.: Excluding hyperlinks from the
scope of the publication rule is an inadequate solution
to the novel issues raised by the Internet. This blanket exclusion exaggerates the difference between references and other acts of publication, and treats all references, from footnotes to hyperlinks, alike, thereby
disregarding the fact that references vary greatly in how
they make defamatory information available to third
parties and, consequently, in the harm they can cause to
people’s reputations.
La juge Deschamps : Soustraire les hyperliens à la
règle en matière de diffusion constituerait une solution
inadéquate aux nouveaux problèmes soulevés par l’Internet. Une telle exclusion générale accentuerait la différence qui existe entre les renvois et les autres formes
de diffusion et traiterait tous les renvois de la même
façon, qu’il s’agisse des notes de bas de page ou des
hyperliens. Ce faisant, elle omettrait de reconnaître que
les renvois varient considérablement dans la manière
dont ils permettent à des tiers d’obtenir de l’information
diffamatoire, et, par conséquent, dans le tort qu’ils peuvent causer à la réputation des gens.
In the common law of defamation, publication has
two components: (1) an act that makes the defamatory
information available to a third party in a comprehensible form, and (2) the receipt of the information by a
third party in such a way that it is understood.
En common law en matière de diffamation, la diffusion comporte donc deux volets : (1) un acte qui rend
l’information diffamatoire disponible à un tiers, dans
un format compréhensible, et (2) la réception de l’information par le tiers, de telle sorte qu’il en comprend le
sens.