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CROOKES v. NEWTON
[2011] 3 S.C.R.
In the context of Internet hyperlinks, a simple reference, absent evidence that someone actually viewed
and understood the defamatory information to which it
directs third parties, is not publication of that content.
In order to satisfy the requirements of the first component of publication, the plaintiff must establish, on a
balance of probabilities, that the hyperlinker performed
a deliberate act that made defamatory information readily available to a third party in a comprehensible form.
An act is deliberate if the defendant played more than
a passive instrumental role in making the information
available. In determining whether hyperlinked information is readily available, a court should consider a
number of factors, including whether the hyperlink is
user-activated or automatic, whether it is a shallow or a
deep link, and whether the linked information is available to the general public (as opposed to being restricted).
Any matter that has a bearing on the ease with which
the referenced information could be accessed will be
relevant to the inquiry.
Dans le contexte des hyperliens dans l’Internet, le
simple renvoi à de l’information diffamatoire, en l’absence de preuve que quelqu’un en a bel et bien pris
connaissance et l’a comprise, ne constitue pas une diffusion de celle-ci. Pour satisfaire aux exigences du premier
volet de la diffusion, le plaignant doit prouver, selon la
prépondérance des probabilités, que la personne qui a
créé l’hyperlien a posé un acte délibéré qui a rendu l’information diffamatoire immédiatement disponible à un
tiers, dans un format compréhensible. L’acte du défendeur est délibéré si ce dernier jouait un rôle qui dépassait le rôle instrumental passif en rendant l’information
disponible. Pour décider si l’information à laquelle mène
un hyperlien est immédiatement disponible, le tribunal
doit prendre en considération certains facteurs, notamment s’il s’agit d’un hyperlien activé par l’utilisateur ou
automatique, s’il s’agit d’un lien superficiel ou profond,
et si l’information à laquelle mène le lien est accessible
au grand public (ou s’il s’agit plutôt d’un contenu à accès
restreint). Tout ce qui a une incidence sur la facilité avec
laquelle on peut prendre connaissance des propos en
cause sera pertinent à cet égard.
For an action in defamation to succeed, the plaintiff must also satisfy the requirements of the second
component of publication on a balance of probabilities,
namely that a third party received and understood the
defamatory information. This requirement can be satisfied either by adducing direct evidence or by asking the
court to draw an inference based on, notably, whether
the link was user-activated or automatic; whether it was
a deep or a shallow link; whether the page contained
more than one hyperlink and, if so, where the impugned
link was located in relation to others; the context in
which the link was presented to users; the number of
hits on the page containing the hyperlink; the number
of hits on the page containing the linked information
(both before and after the page containing the link was
posted); whether access to the Web sites in question was
general or restricted; whether changes were made to the
linked information and, if so, how they correlate with
the number of hits on the page containing that information; and evidence concerning the behaviour of Internet
users. Once the plaintiff establishes prima facie liability for defamation, the defendant can invoke any available defences.
Pour avoir gain de cause, la personne qui intente une
action en diffamation doit également établir, selon la
prépondérance des probabilités, que les exigences du
deuxième volet de la diffusion sont satisfaites, à savoir
qu’un tiers a reçu et compris l’information diffamatoire. Il est possible de satisfaire à ces exigences soit
en produisant une preuve directe, soit en demandant
au tribunal de tirer une inférence sur la base de certains facteurs, notamment s’il s’agissait d’un lien activé
par l’utilisateur ou automatique; s’il s’agissait d’un lien
profond ou superficiel; si la page contenait plus d’un
hyperlien et, dans l’affirmative, l’endroit où se trouvait
le lien contesté par rapport aux autres; le contexte dans
lequel le lien était présenté aux utilisateurs; le nombre
de visites de la page contenant l’hyperlien; le nombre
de visites de la page où figurait l’information auquel
le lien renvoyait (avant que ce dernier n’ait été affiché
et après qu’il l’a été); si les sites Web en cause étaient
accessibles au grand public ou s’il s’agissait plutôt de
sites à accès restreint; si des changements avaient été
apportés à l’information à laquelle menait le lien et, le
cas échéant, le lien qui existe entre ces changements et
le nombre de visites de la page dans laquelle se trouvait
l’information; et enfin, la preuve relative au comportement des internautes. Si le plaignant parvient à établir
que la responsabilité du défendeur pour diffamation est,
à première vue, engagée, il incombe alors à ce dernier
d’invoquer les moyens de défense qui sont à sa disposition.
Here, N acted as more than a mere conduit in making
the hyperlinked information available. His action was
En l’espèce, N était plus qu’un simple intermédiaire
en rendant l’information visée disponible. Il a agi