318 CROOKES  v. NEWTON  Deschamps J. [2011] 3 S.C.R. of publication, the Court should refrain from creating a new one. véhiculés par des hyperliens (art. 2). Le législateur ayant jugé bon de créer une présomption précise en matière de diffusion, la Cour devrait hésiter à en reconnaître une nouvelle. [109]  Absent a presumption of publication, the requirements of the second component of publication can be satisfied either by adducing direct evidence or, and this is more likely, by asking the court to draw an inference. Inferring that defamatory information has been read and understood is not new. In Gaskin, the Court, quoting Gatley on Libel and Slander, observed (at p. 300): [109]  En l’absence d’une présomption de diffusion, il est possible de satisfaire aux exigences du deuxième volet de la diffusion soit en produisant une preuve directe, soit, ce qui est plus probable, en demandant au tribunal de tirer une inférence. Inférer que des propos diffamatoires ont été lus et compris n’a rien de nouveau. Dans Gaskin, la Cour, citant Gatley on Libel and Slander, a affirmé ce qui suit (p. 300) : It is not necessary for the plaintiff in every case to prove directly that the words complained of were brought to the actual knowledge of some third person. If he proves facts from which it can reasonably be inferred that the words were brought to the knowledge of some third person, he will establish a prima facie case. [TRADUCTION] Il n’est pas toujours nécessaire que le plaignant prouve directement que les propos reprochés ont bel et bien été portés à la connaissance d’un tiers quelconque. S’il établit l’existence de faits qui permettent de raisonnablement inférer que les propos ont été portés à la connaissance d’un tiers quelconque, il aura prouvé prima facie que sa cause possède un fondement. [110]  In the context of a hyperlink, an inference that a third party clicked on the link and read and understood the linked information will depend on a variety of factors, some of which may overlap with those considered when determining whether the linked content was made “readily available”. Some, but not necessarily all, of the factors a court can consider are: whether the link was user-activated or automatic; whether it was a deep or a shallow link; whether the page contained more than one hyperlink and, if so, where the impugned link was located in relation to others; the context in which the link was presented to users; the number of hits on the page containing the hyperlink; the number of hits on the page containing the linked information (both before and after the page containing the link was posted); whether access to the Web sites in question was general or restricted; whether changes were made to the linked information and, if so, how they correlate with the number of hits on the page containing that information; and evidence concerning the behaviour of Internet users. [110]  Dans le contexte d’un hyperlien, l’inférence qu’un tiers a cliqué sur le lien et lu et compris l’information à laquelle celui-ci renvoie dépendra de divers facteurs, dont certains peuvent chevaucher ceux qu’il faut prendre en compte en se demandant si le contenu en question a été rendu « immédiatement disponible ». Ainsi, un tribunal peut, entre autres — il ne s’agit pas d’une liste exhaustive —, prendre en compte les facteurs suivants : s’il s’agissait d’un lien activé par l’utilisateur ou automatique; s’il s’agissait d’un lien profond ou superficiel; si la page contenait plus d’un hyperlien et, dans l’affirmative, l’endroit où se trouvait le lien contesté par rapport aux autres liens; le contexte dans lequel le lien était présenté aux utilisateurs; le nombre de visites de la page contenant l’hyperlien; le nombre de visites de la page où figurait l’information auquel le lien renvoyait (avant que ce dernier n’ait été affiché et après qu’il l’a été); si les sites Web en cause étaient accessibles au grand public ou s’il s’agissait plutôt de sites à accès restreint; si des changements avaient été apportés à l’information à laquelle menait le lien et, le cas échéant, le lien qui existait entre ces changements et le nombre de visites de la page dans laquelle se trouvait l’information; et enfin, la preuve relative au comportement des internautes.

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