[2011] 3 R.C.S.
CROOKES c. NEWTON
La juge Deschamps
323
the content of that article readily available. It was
a deep link. All the reader had to do to gain access
to the article was to click on the link. The effort
required to do this is not significantly different
from the effort that would be required to move up
or down the same page to read the article. A single
click does not constitute a barrier to the availability of the material. Thus, Mr. Crookes has satisfied
the requirements of the first component of publication on a balance of probabilities where this link is
concerned.
www.USGovernetics.com, rendait effectivement le
contenu de cet article immédiatement disponible. Il
s’agissait d’un lien profond. Pour consulter l’article,
le lecteur n’avait qu’à activer l’hyperlien d’un seul
clic de souris. Cette action n’est pas très différente
de celle de parcourir la même page afin de lire l’article. Le simple fait de devoir cliquer pour lire les
propos ne constitue pas un obstacle à leur disponibilité. Par conséquent, M. Crookes a établi, selon la
prépondérance des probabilités, que les exigences
du premier volet de la diffusion étaient satisfaites
pour ce qui est de ce lien.
[126] On the second component of publication, I
agree with the Court of Appeal, which was unanimous on this point, that the courts should not create
a presumption of publication with respect to hyperlinks. As I mentioned above, and as Prowse J.A.
explained (at para. 41), the creation of a new presumption in this field is a matter that would be
better left to the legislature.
[126] En ce qui concerne le deuxième volet de la
diffusion, je souscris à l’opinion de la Cour d’appel,
unanime sur ce point, que les tribunaux ne devraient
pas créer de présomption de diffusion relativement
aux hyperliens. Comme je l’ai déjà mentionné, et
comme l’a expliqué la juge Prowse (au par. 41), il
vaut mieux laisser au législateur le soin de créer
une nouvelle présomption dans ce domaine.
[127] The determinative question is therefore
whether Mr. Crookes has proven facts from which
it can reasonably be inferred that the allegedly
defamatory information was brought to the knowledge of some third person. On this point, I agree
with the majority of the Court of Appeal that the
evidence in this case does not support such an
inference. I come to this conclusion mindful of the
Internet context, the nature of Mr. Newton’s article,
the way the various links were presented, the facts
that the “Wayne Crookes” link was the third of
seven links contained in Mr. Newton’s article and
that at least one shallow link appeared before it,
and the number of hits on the article between July
18, 2006, and February 1, 2008. Numbers take on
a different meaning in the context of the Internet.
The number of hits on Mr. Newton’s article —
1,788 — in the 18-month period does not provide a
sufficient basis for concluding that out of the seven
hyperlinks, someone has both clicked on the only
link that made the defamatory information readily
available and read that information.
[127] La question déterminante est donc celle
de savoir si M. Crookes a établi des faits qui permettent raisonnablement d’inférer que l’information prétendument diffamatoire a été portée à la
connaissance d’un tiers quelconque. Sur ce point,
je souscris à l’opinion majoritaire de la Cour d’appel que la preuve ne permet pas de tirer une telle
inférence. J’en suis venue à cette conclusion en
ayant à l’esprit le contexte de l’Internet, la nature
de l’article de M. Newton, la façon dont les divers
liens étaient présentés, le fait que le lien « Wayne
Crookes » était le troisième d’une série de sept
liens incorporés dans cet article, le fait qu’il y
avait au moins un lien superficiel avant ce lien, et
le nombre de visites de l’article entre le 18 juillet
2006 et le 1er février 2008. Le nombre de fois
qu’on fait quelque chose a une signification particulière dans le contexte de l’Internet. Le nombre
de visites de l’article de M. Newton pendant la
période de 18 mois en cause, à savoir 1 788, n’est
pas suffisant pour conclure que quelqu’un a utilisé
le seul lien — parmi les sept hyperliens incorporés dans l’article — qui rendait l’information diffamatoire immédiatement disponible et lu cette
information.
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