574
a.b. v. bragg communications inc.
Abella J.
[2012] 2 S.C.R.
[8] Both courts ordered costs against the girl in
favour of the two media outlets.
[8] Les deux cours ont condamné l’adolescente
aux dépens en faveur des deux médias.
[9] In my view, both courts erred in failing to
consider the objectively discernable harm to A.B. I
agree with her that she should be entitled to proceed
anonymously, but once her identity has been protected, I see no reason for a further publication ban
preventing the publication of the non-identifying
content of the fake Facebook profile.
[9] Je suis d’avis que les tribunaux inférieurs ont
eu tort de ne pas tenir compte du préjudice objectivement discernable causé à A.B. Je conviens avec
cette dernière qu’elle devrait se voir conférer le
droit de procéder de façon anonyme, mais une fois
son identité protégée, je ne vois aucune raison de
rendre une autre ordonnance interdisant la publication du contenu du faux profil Facebook qui ne
permet pas d’identifier A.B.
Analysis
Analyse
[10] A.B.’s appeal to this Court is based on what
she says is the failure to properly balance the competitive risks in this case: the harm inherent in revealing her identity versus the risk of harm to the
open court principle in allowing her to proceed
anonymously and under a publication ban. Unless
her privacy is protected, she argued, young victims
of sexualized cyberbullying like her will refuse to
proceed with their protective claims and will, as a
result, be denied access to justice.
[10] Le pourvoi de A.B. devant notre Cour se
fonde sur ce qu’elle affirme être l’incapacité des
tribunaux inférieurs d’établir un juste équilibre
entre les risques concurrentiels en l’espèce, à savoir le préjudice inhérent à la divulgation de son
identité par rapport au risque d’atteinte au principe de la publicité des débats judiciaires si A.B.
obtient la permission de procéder de façon anonyme et d’être protégée par une ordonnance de nonpublication. A.B. plaide que si sa vie privée n’est
pas protégée, les jeunes qui, comme elle, sont victimes de cyberintimidation à caractère sexuel refuseront de faire valoir leur droit à une protection
et se verront en conséquence refuser l’accès à la
justice.
[11] The open court principle requires that court
proceedings presumptively be open and accessible
to the public and to the media. This principle has
been described as a “hallmark of a democratic society” (Vancouver Sun (Re), [2004] 2 S.C.R. 332,
at para. 23) and is inextricably tied to freedom of
expression. A.B. requested two restrictions on the
open court principle: the right to proceed anonymously and a publication ban on the content of the
fake Facebook profile. The inquiry is into whether
each of these measures is necessary to protect an
important legal interest and impairs free expression as little as possible. If alternative measures
can just as effectively protect the interests engaged,
the restriction is unjustified. If no such alternatives
exist, the inquiry turns to whether the proper balance was struck between the open court principle
[11] Le principe de la publicité des débats judiciaires exige qu’en règle générale, les procédures
judiciaires soient accessibles au public et aux médias. On a dit de ce principe qu’il est une « caractéristique d’une société démocratique » (Vancouver
Sun (Re), [2004] 2 R.C.S. 332, par. 23) et il est
inextricablement lié à la liberté d’expression. A.B.
a demandé deux mesures qui restreignent le principe de la publicité des débats judiciaires, à savoir
le droit de procéder de façon anonyme et une ordonnance de non-publication visant le contenu du
faux profil Facebook. Il s’agit de déterminer si
chacune de ces mesures est nécessaire pour assurer la protection d’un intérêt juridique important et
porte le moins possible atteinte à la libre expression. Si d’autres moyens permettent d’assurer tout
aussi efficacement la protection des intérêts en