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breeden v. black
LeBel J.
[2012] 1 S.C.R.
[16] The appellants also reject the focus of the
courts below on damage sustained in the jurisdiction as misplaced and contend that the analogy to
product liability cases is inappropriate. In addition,
they submit that whether or not the “targeting”
approach is adopted in Canadian law, there was an
insufficient basis to make such a finding on these
facts. With regard to choice of law, the appellants
reject the use by the courts below of the lex loci
delicti test. In their view, lex loci delicti is ill-suited
to transnational defamation claims if it is determined solely on the basis of where damage occurs,
as damage may occur in multiple jurisdictions. The
appellants submit that American law should be
applied to the actions, reflecting their substance.
[16] Les appelants soutiennent également que les
instances inférieures ont à tort mis l’accent sur le
ressort dans lequel les dommages ont été subis et
font valoir qu’il est inapproprié de faire une analogie avec les affaires mettant en cause la responsabilité du fabricant. Ils soutiennent en outre qu’indépendamment de l’adoption en droit canadien de la
notion de « stratégie de la cible », en l’espèce, une
conclusion en ce sens ne repose sur aucun fondement factuel. À propos du choix de la loi applicable, les appelants rejettent l’application du critère
de la lex loci delicti par les tribunaux d’instance
inférieure. Selon eux, ce critère convient mal pour
les actions transnationales en diffamation dans la
mesure où la loi applicable est déterminée uniquement en fonction du lieu où les dommages peuvent
se manifester, étant donné qu’ils peuvent se manifester dans de nombreux ressorts. Les appelants
soutiennent que le droit applicable aux actions est
le droit américain, en raison des questions de fond
qu’elles soulèvent.
[17] Lord Black rejects the allegation that he is a
libel tourist. He submits that when properly applied
to transnational defamation claims, the real and
substantial connection test is satisfied where (a)
there is substantial publication in the jurisdiction,
(b) the plaintiff has a substantial reputation to protect in the jurisdiction, and (c) the defendant is in a
position to reasonably foresee substantial publication in the jurisdiction and to know of the plaintiff’s substantial reputation there. In Lord Black’s
view, the courts below correctly applied this test to
find that all three conditions were satisfied on the
facts of this case.
[17] Lord Black se défend de pratiquer le tourisme diffamatoire. Il soutient qu’il est satisfait au
critère du lien réel et substantiel, s’il est correctement appliqué aux actions transnationales en diffamation, lorsque a) la diffusion dans le ressort est
importante, b) le plaignant a dans le ressort une
bonne réputation à protéger et c) le défendeur est
en mesure de prévoir raisonnablement une diffusion importante dans le ressort et de connaître la
bonne réputation du plaignant en cet endroit. Selon
lord Black, les tribunaux d’instance inférieure ont
appliqué correctement ce critère pour conclure que
les trois conditions étaient remplies, compte tenu
des faits de l’espèce.
[18] Lord Black also contends that the approach
advocated by the appellants would improperly shift
the focus of Canada’s defamation law from the reputation of the plaintiff to the conduct of the defendant. With regard to choice of law, Lord Black submits that this Court has established that lex loci
delicti is the choice of law rule for tort claims. In
libel cases, that is the place of publication, which in
this case is Ontario.
[18] Lord Black soutient également que l’approche préconisée par les appelants détournerait indûment l’attention que porte le droit canadien de la
diffamation à la réputation de plaignant pour la
faire porter plutôt sur la conduite du défendeur. En
ce qui concerne le choix de la loi applicable, lord
Black fait valoir que notre Cour a établi que la règle
de la lex loci delicti est celle qui doit prévaloir dans
les actions en responsabilité délictuelle. Dans les
affaires de diffamation, la loi applicable est celle
du lieu de diffusion, soit, en l’espèce, l’Ontario.