[2012] 1 R.C.S. breeden  c. black  Le juge LeBel 673 in August 2004. Pursuant to a U.S. consent order relating to an injunctive complaint filed by the U.S. Securities and Exchange Commission (“SEC”) against International in Illinois, the SEC and the U.S. District Court for the Northern District of Illinois were provided with the report; it was also posted on International’s website. principaux, et que lord Black lui-même avait reçu 7,2 millions de dollars américains. Le rapport du comité a été rédigé en août 2004. À la suite d’une ordonnance sur consentement prononcée aux ÉtatsUnis en relation avec une demande d’injonction présentée par la Securities and Exchange Commission des États-Unis (« SEC ») à l’encontre de International en Illinois, la SEC et la Cour de district des ÉtatsUnis pour le district du nord de l’Illinois ont obtenu le rapport; celui-ci a également été affiché sur le site Web de International. [5]  Lord Black filed six actions in the Ontario Superior Court of Justice between February 2004 and March 2005. The first four actions relate to press releases that were posted on International’s website in January 2004 (the first three actions) and May 2004 (the fourth action). The fifth action relates to the Committee’s report, and the sixth relates to statements published in International’s annual report summarizing the Committee’s findings. The press releases contained contact information directed at Canadian media. International’s website was accessible worldwide. [5]  Entre février 2004 et mars 2005, lord Black a introduit six actions en Cour supérieure de justice de l’Ontario. Les quatre premières poursuites ont trait à des communiqués de presse affichés sur le site Web de International en janvier 2004 (les trois premières poursuites) et en mai 2004 (la quatrième poursuite). La cinquième poursuite porte sur le rapport du comité, et la sixième vise les communiqués publiés dans le rapport annuel de International résumant les conclusions du comité. Les communiqués de presse contenaient des coordonnées destinées aux médias canadiens. Le site Web de International était accessible à l’échelle mondiale. [6]  Lord Black alleges that the press releases and reports issued by the appellants and posted on International’s website contained defamatory statements that were downloaded, read and republished in Ontario by The Globe and Mail, the Toronto Star and the National Post. He claims damages for injury to his reputation in Ontario. The allegations contained in the press releases posted on International’s website were summarized as follows by the motion judge ((2009), 309 D.L.R. (4th) 708, at para. 16): [6]  Lord Black soutient que les communiqués de presse et les rapports publiés par les appelants et affichés sur le site Web de International contenaient des propos diffamatoires qui ont été téléchargés, lus et repris en Ontario par le Globe and Mail, le Toronto Star et le National Post. Il réclame des dommagesintérêts pour le tort causé à sa réputation en Ontario. Le juge saisi de la motion a résumé comme suit les allégations figurant dans les communiqués de presse affichés sur le site Web de International ((2009), 309 D.L.R. (4th) 708, par. 16) : [TRADUCTION] • Black took money from [International] in the form of unauthorized non-compete payments, improperly enriching himself; • M. Black a soutiré de l’argent à [International] sous forme de versements non autorisés de nonconcurrence, s’enrichissant personnellement de façon irrégulière; • Black misappropriated more than US $200 million from [International] by engaging in repeated and systematic schemes to wrongfully divert corporate assets to himself and his associates; • M. Black a détourné plus de 200 millions de dollars américains de [International] en recourant de façon répétée et systématique à des stratagèmes en vue de détourner injustement à son profit et au profit de ses associés des éléments d’actif de la société;