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Article 38
Le secrétaire général est chargé d'assurer l'administration de
l'ensemble des directions et services, de préparer les réunions, d'en
assurer le secrétariat et de suivre l'exécution des délibérations.
Le secrétaire général du Conseil National de la Communication
Audiovisuelle est astreint au secret professionnel dans les mêmes
conditions que les membres du Conseil National de la Communication
Audiovisuelle.
Article 39
Le personnel du Conseil National de la Communication
Audiovisuelle y compris le Secrétaire général et les directeurs ne
peuvent être membre des instances de direction ou d'administration
des entreprises audiovisuelles. Ils ne peuvent bénéficier d'une
autorisation relative à un service de communication audiovisuelle, ni
exercer de fonction ou détenir d'intérêts dans un organisme ou une
association titulaire d'une telle autorisation.
Le personnel du Conseil National de la Communication
Audiovisuelle est astreint au secret professionnel pour les faits, actes
et renseignements dont il a pu avoir connaissance en raison de ses
fonctions.
Article 40
Le Conseil National de la Communication Audiovisuelle établit
son règlement intérieur.