Aperçu de la décision
Le juge Moraes a examiné le rapport de l’expert indépendant. La question centrale soumise à la Cour était de
savoir quelles mesures devaient être prises à l’égard des commentaires sur les médias sociaux.
Le procureur général a fait valoir que la Cour devrait se limiter à ordonner à la police d’interroger
officiellement les personnes faisant l’objet d’une enquête et d’ordonner aux opérateurs de conserver les
publications et de mettre à disposition les données des abonnées de trois comptes Twitter.
La Cour a conclu que la preuve démontrait une « possibilité réelle de l’existence d’une conspiration
criminelle... portant sur la diffusion de fausses nouvelles ; d’attaques offensives contre des individus, contre
les autorités et les institutions, parmi lesquelles la Cour suprême fédérale, avec un contenu de haine manifeste,
de subversion de l’ordre et d’incitation à la violation de la normalité institutionnelle et démocratique ». La
conspiration a été mentionnée dans les témoignages des membres de la Chambre des représentants comme
étant dirigée par un « cabinet de la haine ». La Cour s���est appuyée sur ce témoignage et sur un rapport remis
par la police qui démontrait qu’il y avait onze comptes Twitter qui se suivaient mutuellement et que « ces
comptes ont commencé à publier des contenus négatifs et des attaques contre la [Cour suprême], à partir du 7
novembre 2019. Au départ, les publications n’utilisaient pas de hashtags, ou utilisaient le hashtag
#STFVergonhaNacional [i.e. Disgrâce nationale de la Cour suprême] ».
En conséquence, la Cour a ordonné qu’un certain nombre de mesures soient mises en œuvre contre les
personnes faisant l’objet d’une enquête, notamment obtenir leurs relevés bancaires et effectuer des
perquisitions et saisies à leur domicile et dans d’autres lieux. Elle a également ordonné la suspension des
comptes Facebook, Twitter et Instagram des personnes soumises à l’enquête, ce que la Cour estimait
« nécessaire pour mettre fin aux discours au contenu haineux, à la subversion de l’ordre et à l’incitation à
briser la normalité institutionnelle et démocratique ».
Après l’arrêt de la Cour suprême le 18 juin 2020, le juge Moraes a rendu une autre ordonnance. Se référant à
un article de presse selon lequel les comptes contestés étaient toujours en ligne, l’article a noté que Twitter
avait informé la Cour que la plateforme était incapable de se conformer à une décision ordonnant de manière
générique la suspension des comptes, car Twitter ne pouvait pas déterminer quels comptes devaient être
suspendus sur la base des informations (nom et matricule fiscal) initialement fournies par la Cour. La nouvelle
ordonnance contenait les détails des comptes de chacune des personnes et a accordé à Twitter 24 heures pour
s’y conformer.
Après cette deuxième ordonnance, un rapport de police a été versé au dossier de la Cour indiquant que les
comptes Twitter et Facebook étaient toujours accessibles par les utilisateurs se trouvant à l’extérieur du Brésil
ou ceux qui se trouvent au Brésil en utilisant des réseaux privés virtuels via des serveurs à l’étranger, et que,
sur Twitter, les utilisateurs pouvaient accéder aux comptes en changeant simplement leur localisation en
indiquant autre chose que le Brésil dans leurs préférences. En conséquence, le 28 juillet 2020, le juge Moraes
a examiné ce rapport et a conclu que Twitter et Facebook ne s’étaient pas pleinement conformés à
l’ordonnance de la Cour, et a imposé à Twitter une amende de 20 000 BRL pour non-respect et lui a ordonné
de bloquer le contenu des comptes « quel que soit le moyen utilisé pour accéder aux publications, ou l’adresse
IP utilisée, que ce soit à partir du Brésil ou d’ailleurs".