que dans ce cas, le contenu n’a pas fait l’objet d’un examen manuel supplémentaire « en raison de la capacité
allouée au marché » et parce que les systèmes automatisés de Meta n’ont pas attribué au contenu en question
un score de priorité aussi élevé que celui des autres contenus de la file d’attente HIPO à ce moment-là » [p14].
Compte tenu de la nature d’intérêt public du reportage, et de l’identité de la page en tant qu’organe de presse
affichant le contenu, le score aurait dû être suffisamment élevé pour qu’un examen supplémentaire puisse être
effectué. Pour les mêmes raisons, le Conseil s’est dit préoccupé par le fait que la file d’attente en langue
ourdoue ne comptait qu'à peine 50 examinateurs au moment des faits. Le Conseil a estimé que la taille du
marché indien, le nombre de groupes désignés comme dangereux par Meta dans cette région et l’importance
accrue des voix indépendantes, justifient « que l’entreprise investisse davantage dans la correction (et,
idéalement, la prévention) des erreurs sur des sujets aussi importants » [p.14].
Respect des valeurs de Meta
Le Conseil a jugé que le contenu faisant l’éloge de groupes dangereux peut menacer la valeur « Sécurité »
pour les utilisateurs de Meta et d’autres personnes en raison de ses liens avec la violence hors ligne et de son
potentiel à « intimider, exclure ou faire taire les autres » [p.15]. Cependant, il n’y a pas de problème de
sécurité significatif dans ce cas, car le contenu ne fait que rapporter l’annonce d’une organisation désignée. Le
Conseil a également souligné que la valeur « Droit à la parole » est importante en ce qui concerne les médias,
car ils fournissent à leurs audiences des informations essentielles et s’acquittent d’un rôle crucial en demandant
des comptes aux gouvernements. Dans ce cas, le retrait du contenu n’a pas contribué de manière significative
à la « Sécurité » et a constitué une restriction inutile du « Droit à la parole ».
Respect des responsabilités de Meta en matière des droits de l’homme
Le Conseil a rappelé que le Comité des droits de l’homme des Nations unies a déclaré dans son Observation
générale 34 qu’« un organe de presse ou d’autres médias libres, non censurés et sans entraves sont essentiels
dans toute société pour garantir la liberté d’opinion et d’expression et la jouissance des autres droits énoncés
dans le Pacte » [p. 8]. Il a également noté que « Les plateformes de médias sociaux comme Facebook sont
devenues un moyen de transmettre les reportages des journalistes dans le monde entier, et Meta a reconnu ses
responsabilités envers les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme dans sa politique d’entreprise
pour ce qui relève des droits de l’homme » [p. 15].
Le Conseil a souligné que le droit à la liberté d’expression englobe la capacité des utilisateurs de Meta à
accéder à des informations sur les évènements d’intérêt public en Afghanistan, en particulier lorsqu’un groupe
dangereux désigné a renversé par la force le gouvernement légitime. De l’avis du Conseil, les informations
publiées par l’utilisateur sont essentielles pour les personnes soucieuses du droit à l’égalité des filles et des
femmes d’accéder à l’éducation même lorsque les talibans ne respectent pas ces engagements.
Par la suite, en utilisant le test en trois parties de l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et
politiques (PIDCP), le Conseil a analysé si la décision initiale de Meta de supprimer le contenu était conforme
à ses responsabilités sociétales en matière de droits de l’homme.
I. Légalité (clarté et accessibilité des règles)