Le Conseil de surveillance a cité sa décision dans le cas « Inquiétude pendjabie concernant le RSS en Inde »
pour mettre en exergue le fait qu’il avait précédemment « reconnu que la politique relative aux personnes et
organisations dangereuses vise à protéger les droits d’autrui, notamment le droit à la vie, à la sécurité de la
personne, à l’égalité et à la non-discrimination » [p. 18]. Il a reconnu que la propagande des entités désignées,
y compris par le biais de mandataires se présentant comme des médias indépendants, pouvait présenter des
risques d’atteinte aux droits d’autrui et que, par conséquent, chercher à atténuer ces violences à travers la
présente politique constituait un objectif légitime.
III. Nécessité et proportionnalité
Le Conseil a noté que dans le cadre de l’Observation générale 34, le Comité des droits de l’homme de l’ONU
avait souligné que « les médias jouent un rôle crucial en informant le public sur les actes de terrorisme, et leur
capacité d’action ne devrait pas être indûment limitée. À cet égard, les journalistes ne devraient pas être
pénalisés pour avoir exercé leurs activités légitimes » [p. 19]. Il a souligné que Meta a donc la responsabilité
de prévenir et d’atténuer l’impact négatif de ses plateformes sur les reportages d’actualité en matière de droits
de l’homme.
Pour le Conseil, le type d’erreurs de mise en application qui se sont produites lors de l’examen du contenu
dans ce cas pourrait indiquer des défaillances plus larges. Le Conseil a noté que « les commentateurs réguliers
sur les activités de personnes et d’organisations dangereuses de niveau 1 sont confrontés à des risques accrus
d’erreurs de mise en application entraînant des sanctions sévères pour leurs comptes » [p. 19], ce qui pourrait
«compromettre leurs moyens de subsistance et priver le public de l’accès à l’information à des moments clés»
[p. 19].
De plus, le Conseil a souligné que la politique de suppression par défaut de contenu en vertu de la politique
sur les personnes et les organisations dangereuses lorsque les utilisateurs n’indiquaient pas clairement qu’ils
avaient l’intention « d’informer » pouvait conduire à une suppression excessive de contenu non violent. Il a
déclaré que dans ce cas le système de prévention et de correction des erreurs n’a pas profité à cet utilisateur
comme il aurait dû le faire. Cela indique des problèmes dans la manière dont le classificateur du système
HIPO a hiérarchisé la décision de contenu pour un examen supplémentaire. Pour le Conseil, en l’espèce,
« l’erreur de mise en application et le fait de ne pas l’avoir corrigée ont privé un certain nombre d’utilisateurs
de Facebook de l’accès à des informations sur des questions d’importance mondiale et ont empêché un média
d’exercer sa fonction journalistique d’information du public » [p. 8]. Le Conseil a averti que « Les journalistes
peuvent rendre compte des évènements de manière impartiale en évitant le type de condamnation ouverte que
les examinateurs pourraient rechercher. Pour éviter les suppressions de contenu et les sanctions de compte, les
journalistes peuvent s’adonner à l’autocensure, et peuvent même être incités à s’écarter de leurs responsabilités
professionnelles éthiques » [p. 19].
Le Conseil a noté également qu’en émettant ce que l’entreprise appelle des exceptions liées à « l’esprit de la
politique » concernant les talibans, Meta reconnaît que, parfois, son approche dans le cadre de la politique
relative aux personnes et organisations dangereuses produit des résultats qui sont incompatibles avec les
objectifs de la politique, et ne répondent donc pas à l’exigence de nécessité.
D’après le Conseil, « des documents internes à l’entreprise obtenus par des journalistes ont révélé qu’en
septembre 2021, l’entreprise a créé une exception « pour autoriser le contenu partagé par le ministère de