Article 303 bis Sans préjudice des peines prévues en cas d'infraction à la législation relative aux armes, munitions et engins explosifs, est puni d'un emprisonnement de un mois à un an et d'une amende de 1.200 à 5.000 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque a été arrêté, dans des circonstances constituant une menace à l'ordre public, à la sécurité des personnes ou des biens, alors qu'il était porteur d'un engin, instrument ou objet perçant, contondant, tranchant ou suffoquant, si le port n'est pas justifié par l'activité professionnelle du porteur ou par un motif légitime119. Article 304 Est puni comme coauteur de la rébellion, quiconque l'a provoquée, soit par des discours tenus dans des lieux ou réunions publics, soit par placards, affiches, tracts ou écrits. Article 305 Les provocateurs ainsi que les chefs de la rébellion peuvent, outre les peines prévues aux articles précédents, être interdits de séjour pendant cinq ans au moins et dix ans au plus. Article 306 Il n'est prononcé aucune peine pour fait de rébellion contre les rebelles qui, ayant fait partie de la réunion, sans y remplir aucun emploi, ni fonction, se sont retirés au premier avertissement de l'autorité publique. Article 307 Lorsque la rébellion est le fait d'un ou plusieurs prévenus, accusés ou condamnés par décision non irrévocable, déjà détenus pour une autre infraction, la peine prononcée pour cette rébellion se cumule, par dérogation à l'article 120, avec toute peine temporaire privative de liberté prononcée pour cette autre infraction. 118 - Article modifié et complété par l’article premier de la loi n° 38-00 modifiant et complétant le code pénal promulguée par le dahir n° 1-01-02 du 21 kaada 1421 (15 février 2001), Bulletin Officiel n° 4882 du 19 hijja 1421 (15 mars 2001), p. 341. 119 - Article ajouté par l’article 2 de la loi n° 38-00 modifiant et complétant le code pénal, précitée. - 116 -

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