2.34 Gestion du spectre des fréquences : ensemble des actions administratives et techniques visant à assurer une utilisation rationnelle du spectre des fréquences radioélectriques par les bénéficiaires. 2.35 Homologation : opération d'expertise et de vérification effectuée par l’Autorité Nationale de Régulation pour attester que les prototypes des équipements et des systèmes de Télécommunications/TIC sont conformes à la réglementation et aux spécifications techniques en vigueur. 2.36 IP (Internet Protocol ou Protocole Internet) : protocole de télécommunications/TIC utilisé sur les réseaux qui servent de support à Internet et permettant de découper l’information à transmettre en paquets, d’adresser les différents paquets, de les transporter indépendamment les uns des autres et de recomposer le message initial à l’arrivée. Ce protocole utilise ainsi une technique dite de commutation de paquets. Adresse IP : adresse identifiant un équipement raccordé au réseau Internet. 2.37 Industrie de l'information et de la communication : entité qui exécute une affaire commerciale ou qui est engagée dans une activité commerciale liée aux Technologies de l'Information et de la Communication. 2.38 Installation de Télécommunications/TIC : installation, appareil, fil, système radioélectrique ou optique, ou tout autre procédé technique semblable pouvant servir à la Télécommunication/TIC ou à toute autre opération qui y est directement liée. Sont cependant exclus de cette définition, les appareils servant uniquement à la communication ou au traitement de signaux de Télécommunications/TIC, notamment pour leur transformation en paroles, textes ou toute autre forme intelligible, ainsi que les installations telles le câblage mis en place chez l'utilisateur, qui est auxiliaire aux appareils visés à l'alinéa ci-dessus. 2.39 Installation radioélectrique : installation de Télécommunications/TIC qui utilise des fréquences radioélectriques pour la propagation des ondes en espace libre. 2.40 Information : signes, signaux, écrits, images, sons ou toute autre forme de message de quelque nature que ce soit qui constituent le contenu transmis par des procédés de communications y compris des Télécommunications/TIC. 2.41 Interconnexion : liaison physique et logique des réseaux de Télécommunications/TIC publics utilisés par la même entreprise ou une entreprise différente, afin de permettre aux utilisateurs d'une entreprise de communiquer avec 7

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