les utilisateurs de la même entreprise ou d'une autre, ou bien d'accéder aux services fournis par une autre entreprise. Les services peuvent être fournis par les parties concernées ou par d'autres parties qui ont accès au réseau. L'interconnexion constitue un type particulier d'accès mis en œuvre entre opérateurs de réseaux publics. 2.42 Interopérabilité des réseaux et des équipements terminaux : aptitude de ces équipements à fonctionner, d'une part, avec le réseau et, d'autre part, avec les autres équipements terminaux permettant d'accéder à un même service. 2.43 Itinérance ou roaming : prestation permettant aux abonnés d'un opérateur mobile d'avoir accès au réseau et aux services offerts par un autre opérateur mobile dans une zone non couverte par le réseau nominal ou d’origine desdits abonnés. 2.44 Licence individuelle : autorisation préalable délivrée par l’Etat à une personne morale qui confère à cette dernière des droits et obligations spécifiques contenus dans un cahier des charges, aux fins de l’exploitation d’une activité de Télécommunications/TIC. 2.45 Liaisons ou lignes louées : systèmes de Télécommunications/Tic qui offrent, au profit d’un utilisateur, une capacité de transmission entre les points de terminaison déterminés d’un réseau public, à l’exclusion de la commutation contrôlée par cet utilisateur. Les liaisons louées peuvent assurer l’interconnexion avec un réseau public de Télécommunications/TIC. 2.46 Marché pertinent : marché d’un service spécifique de Télécommunications/TIC ouvert au public. 2.47 Ondes radioélectriques : ondes électromagnétiques se propageant dans l'espace sans guide artificiel. 2.48 Opérateur : personne morale exploitant un réseau de Télécommunications/TIC ouvert au public. 2.49 Opérateur attributaire : opérateur à qui a été attribuée une ressource de fréquences ou de numérotation. 8

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