ARRÊT CENGİZ ET AUTRES c. TURQUIE
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des informations et des idées. Disant se référer à l’arrêt Ahmet Yıldırım
c. Turquie (no 3111/10, CEDH 2012) ainsi qu’à deux arrêts de la Cour
constitutionnelle (paragraphes 25-26 ci-dessus), ils affirment également que
la loi no 5651 du 4 mai 2007 relative à la régularisation des publications sur
Internet et à la lutte contre les infractions commises sur Internet (« la loi
no 5651 ») n’autorisait pas le blocage général de l’accès à un site Internet.
Par conséquent, à leurs yeux, l’ingérence dont il s’agirait ne peut passer
pour être « prévue par la loi ». En outre, les intéressés estiment que la
conséquence pour eux de ce blocage, à savoir l’impossibilité d’accéder à de
nombreuses vidéos diffusées sur YouTube alors que celles-ci n’auraient
aucun lien avec le contenu illégal à l’origine de la mesure de blocage de
YouTube, était disproportionnée aux objectifs poursuivis. Ils considèrent en
outre que la procédure ayant abouti au blocage de YouTube ne peut être
considérée comme équitable et impartiale.
37. Le premier requérant soutient notamment qu’il est enseignant à la
faculté de droit, expert et juriste dans le domaine de la liberté d’expression.
Il explique que les organisations internationales publient de nombreux
matériaux visuels via YouTube et qu’il utilise ces matériaux régulièrement
dans le cadre de ses activités. Par ailleurs, il indique que, en tant qu’usager
actif disposant d’un compte YouTube, il peut accéder via YouTube à de
nombreuses sources d’information publiant des matériaux divers, comme
des documentations, des analyses ou des œuvres de divertissement. Il
conclut que, en raison du blocage général de ce site, il n’a pu, pendant plus
de trois ans, accéder au compte YouTube.
38. Quant aux deuxième et troisième requérants, mettant l’accent sur
l’importance d’Internet qui serait devenu pour les individus l’un des
principaux moyens d’exercer leur droit à la liberté de recevoir ou de
communiquer des informations et des idées, ils soutiennent qu’ils ont été
directement touchés par la mesure litigieuse. À cet égard, ils expliquent que
YouTube diffuse non seulement des œuvres artistiques et musicales, mais
constitue également une plateforme de grande envergure et très populaire
pour le discours politique et les activités politiques et sociales. En
particulier, des informations politiques ignorées par les médias traditionnels
ou interdites par des gouvernements répressifs auraient souvent été
divulguées via YouTube, ce qui aurait donné naissance à un « journalisme
citoyen » d’une ampleur inattendue. Dans cette optique, cette plateforme
serait unique compte tenu de ses caractéristiques, de son niveau
d’accessibilité et surtout de son impact potentiel, et il n’existerait aucun
équivalent susceptible de la remplacer.
39. En outre, les requérants exposent que la présente espèce diffère de
l’affaire Akdeniz (décision précitée), qui concernait selon eux le blocage de
sites diffusant des œuvres musicales au motif que ces sites n’auraient pas
respecté la législation sur les droits d’auteur. Ils allèguent ensuite que la
Cour a affirmé que l’ampleur de la marge d’appréciation accordée aux États
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