Affaire de la suspension des communications et coupure d’Internet pendant la
révolution égyptienne de 2011
Métadonnées
Mots-clés : Suspension des télécommunications, Droit d’accès à Internet, Printemps arabe, Filtrage et blocage
Analyse
Résumé et issue
La Cour administrative suprême égyptienne a annulé la décision du tribunal administratif de première instance
qui avait infligé une amende de 540 millions de livres égyptiennes à l’ancien président Moubarak, à son
premier ministre et à son ministre de l’intérieur pour avoir imposé une suspension complète des services
mobiles le 28 janvier 2011 et une coupure générale des services Internet le même jour et jusqu’au 2 février.
La Cour a statué que l’ordre de fermeture était conforme à la loi et avait pour fondement légitime le maintien
de la sécurité nationale et de l’intégrité territoriale. L’affaire a été intentée contre l’ancien président Mohamed
Hosni Moubarak, l’ancien premier ministre Ahmed Nazif, l’ancien ministre de l’intérieur Habib Al-Adly et
d’autres personnes pour avoir ordonné aux opérateurs de télécommunications de couper l’ensemble des
services mobiles et de l’accès à Internet, sans préavis, en violation de la Constitution et de la loi.
Les faits
Sous le régime de Moubarak, l’Égypte a vécu une ère de corruption politique, de violations des droits de
l’homme et d’injustice sociale. La police a imposé un état de surveillance et de répression dans tout le pays
pour faire taire les voix opposées au régime et les prisons étaient remplies de détenus politiques. La
désinformation médiatique était répandue et le régime a eu un contrôle total sur le parlement pendant des
années. Même les nombreuses décisions judiciaires liées à la manipulation des élections n’ont pas réussi à
empêcher la fraude lors des élections législatives de 2010, ce qui a porté atteinte au principe de l’État de droit
et à l’autorité du pouvoir judiciaire.
Ainsi, à la lumière de ces circonstances, les Égyptiens ont trouvé que la situation devenait insupportable et ont
décidé de briser le silence en lançant, via les médias sociaux, un appel à manifester de manière pacifique et
civilisée le 25 janvier 2011 (Journée nationale de la police) sur la place Tahrir et dans d’autres gouvernorats
pour exprimer leurs aspirations au changement, à la liberté, à la démocratie et à la justice sociale, chose qui
a étonné le monde entier. Les manifestations se sont poursuivies du 25 janvier 2011 au 11 février 2011, date
à laquelle Moubarak a démissionné de son poste de président, laissant le Conseil suprême des forces armées
aux commandes.