Par la suite, la Cour a dû examiner le droit à la liberté d’expression dans le contexte des réseaux sociaux en Colombie. Sur cette question, la Cour a fait remarquer que l’article 20 de la Constitution protège le droit à la liberté d’expression. Elle a également rappelé que la liberté d’expression est essentielle à l’existence d’une véritable démocratie participative et comprend la liberté d’exprimer des idées et des opinions, la liberté de diffuser et de recevoir des informations, la liberté de la presse et l’interdiction de la censure, tel qu’énoncé par la Cour constitutionnelle colombienne dans les affaires T-203/2022 et C-010/2000. La Cour a également reconnu qu’Internet est une forme de communication qui a révolutionné la société. Sur ce point, la Cour a expliqué que « l’exercice du droit à la liberté d’expression sur Internet dépend, dans une large mesure, d’un groupe d’acteurs privés appelés intermédiaires, sans lesquels la circulation des contenus ne serait pas possible. Parmi les intermédiaires les plus pertinents figurent des plateformes telles que Facebook, Twitter ou Instagram. [para. 69] En outre, elle a rappelé que, dans l’affaire T-179/2019, il a été jugé que la liberté d’expression « hors ligne » est la même que la liberté d’expression « en ligne », et que la portée de la protection constitutionnelle qui leur est accordée est donc la même. De même, la Cour a déclaré qu’en vertu de l’article 20 de la Constitution et de l’article 13 de la Convention américaine relative aux droits de l’homme, « il n’est pas possible de vérifier le contenu de ce que toute personne utilisant les réseaux sociaux veut publier, transmettre ou exprimer, car le contraire conduirait à soumettre sa divulgation à une autorisation préalable ». [para. 70] Quoi qu’il en soit, la Cour a reconnu que ces technologies facilitent la rapidité, la spontanéité et une plus grande portée de la liberté d’expression tout en posant un risque accru pour des droits tels que le droit à l’honneur, à la vie privée ou à l’image. Sur ce point, la Cour a jugé que « la protection et les limites de la liberté d’expression par les médias imprimés à fort impact s’appliquent également aux médias virtuels » [para. 71], comme cela a été soutenu dans l’affaire T-050/2016. Pour illustrer ces limites à la liberté d’expression, la Cour a fourni des exemples clairs de cas où la liberté d’expression devrait être limitée :la propagande en faveur de la guerre ; l’incitation au terrorisme ; les discours haineux et discriminatoires ; l’apologie de la criminalité et de la violence ; la pédopornographie ; et l’incitation directe et publique à commettre un génocide. Par la suite, la Cour a dû appliquer les normes juridiques développées ci-dessus à la présente affaire. Dans ce contexte, la Cour devait décider si le Conseil électoral national avait violé les droits à la liberté d’expression, à la non-discrimination, à la dignité humaine, à la vie et à l’intégrité des requérantes pour ne pas avoir sanctionné les partis et mouvements politiques pour les agressions en ligne subies. La Cour a rappelé qu’en vertu de l’article 265 de la Constitution, le Conseil national électoral doit réglementer, surveiller et contrôler toutes les activités électorales des partis et mouvements politiques. En outre, la Cour a expliqué qu’en vertu de l’article 13 de la loi 1475 de 2011, le Conseil a le pouvoir d’infliger des sanctions aux partis et mouvements politiques lorsqu’ils enfreignent la loi. En outre, la Cour a expliqué qu’en vertu de l’article 4 de la loi 1475 et de l’article 41 de la loi 130 de 1994, les partis et mouvements politiques doivent créer des conseils de contrôle éthique pour réglementer la conduite et les activités de leurs membres et affiliés. Cependant, la Cour a estimé qu’aucune règle du système juridique colombien ne détermine si les facultés du Conseil national électoral doivent être exercées d’office ou à la demande d’une partie face à des actes présumés de violence en ligne contre les femmes.

Sélectionner le paragraphe cible3