678
R.
v.
fearon
Karakatsanis J.
[2014] 3 S.C.R.
habits, and from tracked news feeds to medication
schedules.
disparaîtraient, toute intrusion dans ces appareils
constitue une atteinte sans précédent à notre vie pri
vée. Quotidiennement, nos téléphones cellulaires
documentent à tel point nos activités qu’il est pos
sible d’en tirer un large éventail de données — de
nos interventions sur les médias sociaux à nos habi
tudes alimentaires, des fils de nouvelles que nous
suivons aux médicaments que nous consommons.
[130] As well, digital devices can retain files and
data even after users think they have been destroyed
(Vu, at para. 43). This problem may be even more
pronounced with respect to cell phones, on which
detailed manipulation of background files can be
even more challenging for the average user.
[130] Également, il arrive que des appareils nu
mériques conservent des fichiers et des données,
même après que les utilisateurs croient les avoir dé
truits (Vu, par. 43). Ce problème peut même s’am
plifier dans le cas des téléphones cellulaires, du fait
que la manipulation fine de fichiers d’arrière-plan
peut se révéler encore plus complexe pour l’utili
sateur moyen.
[131] Finally, the limitation inherent in searches
incident to arrest — limiting a search to a particu
lar place or item — is not a meaningful restric
tion, since modern digital devices are portals to vast
stores of information that is not “in” the device,
but is instead stored on servers, or on third party
devices (Vu, at para. 44). For example, if a user
logs in to an Internet browser on both her home
computer and on her cell phone, the browser on
the cell phone may contain not just a fastidious re
cord of Internet usage on the cell phone, but also
on the home computer. Similarly, social media ap
plications may allow the holder of the cell phone
to review messages and information generated
by the user on other devices. Emails which have
never been sent or read from the cell phone may be
accessible through email applications (potentially
including those sent many years ago). Files which
have never been opened or created on the cell phone
may be accessible through applications that allow
the user to store files remotely. Moreover, someone
examining the device may not be able to identify
what is stored remotely.
[131] Enfin, la limite intrinsèque des fouilles ac
cessoires à une arrestation — à savoir que la fouille
se limite à un lieu ou à un objet donné — n’est
pas une restriction utile, puisque les appareils nu
mériques modernes constituent des portails don
nant accès à de vastes quantités de données qui
ne se trouvent pas « dans » l’appareil, mais sont
plutôt stockées sur des serveurs et des appareils
appartenant à des tiers (Vu, par. 44). Par exemple,
si un utilisateur se connecte à un navigateur Web
à la fois sur son ordinateur personnel et sur son té
léphone cellulaire, le navigateur de son téléphone
peut contenir un compte rendu méticuleux de son
utilisation d’Internet, et ce, non seulement sur le té
léphone, mais aussi sur l’ordinateur personnel. De
même, certaines applications de médias sociaux
peuvent permettre à la personne en possession du
téléphone de consulter des messages et des données
qu’a créés sur d’autres appareils la personne qui a
utilisé ce téléphone. Des applications de courrier
électronique permettent d’avoir accès à des cour
riels qui n’ont jamais été envoyés ou lus au moyen
du téléphone (voire des messages envoyés de nom
breuses années auparavant). Des fichiers qui n’ont
jamais été ouverts ni créés sur le téléphone peuvent
être consultés grâce à des applications permettant
à l’utilisateur de stocker des fichiers à distance. De
plus, une personne qui examine l’appareil pourrait
ne pas être en mesure de déterminer ce qui a été
stocké à distance.
Sélectionner le paragraphe cible3
Se connecter à un paragraphe
Connect to an entity
Disable highlights
Ajouter à la table des matières