[2014] 3 R.C.S.
R.
c.
fearon
La juge Karakatsanis
677
be found on an arrestee and searched incident
to arrest. The analogy to a “briefcase” is not apt.
In R. v. Vu, 2013 SCC 60, [2013] 3 S.C.R. 657,
at paras. 38 and 47, this Court recognized that a
computer or cell phone is fundamentally unlike
a conventional “receptacl[e]”. The four reasons
Cromwell J. identified in that case are equally ap
plicable here.
de preuve matériel trouvé sur une personne arrêtée
et fouillée accessoirement à l’arrestation. L’analo
gie avec une « mallette » n’est pas appropriée. Dans
R. c. Vu, 2013 CSC 60, [2013] 3 R.C.S. 657, par. 38
et 47, la Cour a reconnu que les ordinateurs ou les
téléphones cellulaires sont fondamentalement dif
férents des « contenants » traditionnels. Les quatre
raisons énoncées par le juge Cromwell dans cette
affaire s’appliquent tout autant dans la présente
affaire.
[128] First, computers and cell phones store im
mense amounts of information, some of which will be
highly private in nature (Vu, at para. 41). In the case
of a cell phone, this will include private communi
cations in the form of texts and emails, potentially
dating back years. The data storage capacity of a
phone can vastly exceed what an individual could
carry on their person or in a briefcase: thousands
of pictures, messages, or videos. When combined
in sufficient quantities, even individually mundane
pieces of information have the potential to reveal
aspects of our most private lives.
[128] Premièrement, les ordinateurs et les télé
phones cellulaires stockent d’immenses quanti
tés de données, dont certaines sont de nature très
privée (Vu, par. 41). Dans le cas d’un téléphone cel
lulaire, ces données peuvent comprendre des com
munications privées prenant la forme de messages
texte et de courriels, communications susceptibles
de remonter à de nombreuses années. La capacité
de stockage d’un téléphone peut aller bien au-delà
de ce qu’une personne peut transporter sur ellemême ou dans une mallette : des milliers de pho
tos, de messages ou de vidéos. Même des éléments
anodins individuellement peuvent, lorsque mis en
semble en quantités suffisantes, révéler certains as
pects très intimes de notre vie privée.
[129] Second, computers and cell phones are
“fastidious record keeper[s]” (Vu, at para. 42).
These digital devices can generate records of web
sites visited, documents read and created, and the
details of the uses of almost all programs on the
device. Cell phones in particular retain records of
messages, both drafted and sent, calls made, and
files transmitted and received. The ability of a cell
phone to generate an exhaustive record of seemingly
trivial aspects of a person’s day-to-day life means
that it contains a far more thorough picture of what
that person thought, said and did than any conven
tional form of data storage ever could. Because cell
phones record details about so many aspects of our
lives that would otherwise disappear, any intrusion
into the device compromises our privacy interest
in an unprecedented way. Our cell phones, on a
daily basis, perform a level of surveillance which
can generate and allow access to information rang
ing from social media communications to personal
[129] Deuxièmement, les ordinateurs et les té
léphones cellulaires « tien[nen]t les dossiers de fa
çon très méticuleuse » (Vu, par. 42). Ces appareils
numériques peuvent produire des comptes rendus
des sites Web visités, des documents lus et créés,
en plus de précisions sur l’utilisation de presque
tous les programmes qu’ils contiennent. Les télé
phones cellulaires, en particulier, gardent en mé
moire les messages — tant ceux rédigés et envoyés
que des projets de message —, les appels effectués
ainsi que les fichiers transmis et reçus. Le fait qu’un
téléphone puisse générer des comptes rendus ex
haustifs d’aspects apparemment anodins de la vie
quotidienne d’une personne signifie qu’un tel ap
pareil contient une image beaucoup plus complète
des pensées, propos et actions de cette personne
que ce qu’a pu permettre toute forme traditionnelle
de stockage de données jusqu’ici. Étant donné que
les téléphones cellulaires enregistrent sur autant
d’aspects de notre vie des détails qui autrement
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