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CROOKES v. NEWTON
Deschamps J.
[2011] 3 S.C.R.
(AustLII)). The inference is not automatic, but will
depend on an assessment of the totality of the circumstances. In Underhill v. Corser, [2010] EWHC
1195 (BAILII) (Q.B.), the defendant, who was
treasurer and a board member of a charity, had been
aware that an editorial levelling accusations against
the plaintiff would be published, but took no action
and gave no further thought to the matter. Although
Tugendhat J. found that the defendant could have
prevented the publication of the editorial, which
the plaintiff alleged to be defamatory, he distinguished Byrne, concluding that the defendant’s role
as a board member was different from that of the
proprietors in Byrne (para. 110).
p. ex., Frawley c. State of New South Wales, [2007]
NSWSC 1379 (AustLII)). L’inférence n’est pas
automatique; elle dépend plutôt d’une appréciation
de l’ensemble des circonstances. Dans Underhill
c. Corser, [2010] EWHC 1195 (BAILII) (B.R.),
le défendeur, trésorier et membre du conseil d’administration d’une organisation caritative, savait
qu’un éditorial dans lequel des accusations étaient
portées contre le plaignant serait publié, mais il a
décidé de ne rien faire et n’a plus accordé d’attention à la question. Bien qu’il ait jugé que le défendeur aurait pu empêcher la diffusion de l’éditorial,
qui, selon le plaignant, était diffamatoire, le juge
Tugendhat a distingué cette affaire de l’arrêt Byrne,
concluant que le rôle du défendeur, en sa qualité
de membre du conseil d’administration, différait de
celui qui incombait aux propriétaires dans Byrne
(par. 110).
[88] This requirement of a deliberate act has
already been applied in the context of the Internet.
In Godfrey, the defendant Internet service provider
(“ISP”) had received a “posting”, which it stored on
its news server. The plaintiff had notified the ISP
that the posting was defamatory and requested that
it be removed, but the defendant had allowed it to
remain on its servers until it automatically expired
10 days later. The court held that the ISP’s failure
to act, once it had become aware of the defamatory
information over which it had control, constituted
an act of publication once an Internet subscriber
had accessed the posting. In the circumstances
of the case, the ISP’s failure to act amounted to a
deliberate act of approval, adoption, promotion or
ratification of the defamatory information.
[88] Cette exigence que l’acte en cause soit posé
délibérément a déjà été appliquée dans le contexte
de l’Internet. Dans Godfrey, le défendeur, un fournisseur de services Internet, avait reçu puis hébergé
un article dans son serveur de nouvelles. Le plaignant l’avait informé de la nature diffamatoire de
l’article et lui avait demandé de le retirer, mais le
défendeur a décidé de le conserver dans ses serveurs jusqu’à ce qu’il expire automatiquement 10
jours plus tard. Le tribunal a conclu que l’inaction
du défendeur, une fois mis au courant de l’information diffamatoire, sur laquelle il exerçait le plein
contrôle, constituait un acte de diffusion une fois
qu’un abonné en avait pris connaissance. Dans les
circonstances, l’inaction du défendeur équivalait à
un acte délibéré, à savoir l’approbation, l’adoption,
la promotion, ou la ratification de l’information
diffamatoire.
[89] In Bunt v. Tilley, [2006] EWHC 407, [2006]
3 All E.R. 336 (Q.B.), the defendant ISPs were
found not to be publishers because, even though
they provided services, their role in the publication process was a passive one. This aspect of the
decision in Bunt is a welcome development and
should be incorporated into the Canadian common
law. Those whose services are used to facilitate the
communication of defamatory information may be
shielded from responsibility for publication if they
[89] Dans Bunt c. Tilley, [2006] EWHC 407,
[2006] 3 All E.R. 336 (B.R.), il a été conclu que les
défendeurs, des fournisseurs de services Internet,
n’avaient pas diffusé les propos en cause parce que
même s’ils fournissaient des services ils jouaient
un rôle passif dans le processus de diffusion. Ce
volet de la décision Bunt est un heureux développement qu’il faudrait incorporer dans la common
law canadienne. Ceux dont les services sont utilisés
pour faciliter la communication d’une information
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