310 CROOKES  v. NEWTON  Deschamps J. [2011] 3 S.C.R. (AustLII)). The inference is not automatic, but will depend on an assessment of the totality of the circumstances. In Underhill v. Corser, [2010] EWHC 1195 (BAILII) (Q.B.), the defendant, who was treasurer and a board member of a charity, had been aware that an editorial levelling accusations against the plaintiff would be published, but took no action and gave no further thought to the matter. Although Tugendhat J. found that the defendant could have prevented the publication of the editorial, which the plaintiff alleged to be defamatory, he distinguished Byrne, concluding that the defendant’s role as a board member was different from that of the proprietors in Byrne (para. 110). p. ex., Frawley c. State of New South Wales, [2007] NSWSC 1379 (AustLII)). L’inférence n’est pas automatique; elle dépend plutôt d’une appréciation de l’ensemble des circonstances. Dans Underhill c. Corser, [2010] EWHC 1195 (BAILII) (B.R.), le défendeur, trésorier et membre du conseil d’administration d’une organisation caritative, savait qu’un éditorial dans lequel des accusations étaient portées contre le plaignant serait publié, mais il a décidé de ne rien faire et n’a plus accordé d’attention à la question. Bien qu’il ait jugé que le défendeur aurait pu empêcher la diffusion de l’éditorial, qui, selon le plaignant, était diffamatoire, le juge Tugendhat a distingué cette affaire de l’arrêt Byrne, concluant que le rôle du défendeur, en sa qualité de membre du conseil d’administration, différait de celui qui incombait aux propriétaires dans Byrne (par. 110). [88]  This requirement of a deliberate act has already been applied in the context of the Internet. In Godfrey, the defendant Internet service provider (“ISP”) had received a “posting”, which it stored on its news server. The plaintiff had notified the ISP that the posting was defamatory and requested that it be removed, but the defendant had allowed it to remain on its servers until it automatically expired 10 days later. The court held that the ISP’s failure to act, once it had become aware of the defamatory information over which it had control, constituted an act of publication once an Internet subscriber had accessed the posting. In the circumstances of the case, the ISP’s failure to act amounted to a deliberate act of approval, adoption, promotion or ratification of the defamatory information. [88]  Cette exigence que l’acte en cause soit posé délibérément a déjà été appliquée dans le contexte de l’Internet. Dans Godfrey, le défendeur, un fournisseur de services Internet, avait reçu puis hébergé un article dans son serveur de nouvelles. Le plaignant l’avait informé de la nature diffamatoire de l’article et lui avait demandé de le retirer, mais le défendeur a décidé de le conserver dans ses serveurs jusqu’à ce qu’il expire automatiquement 10 jours plus tard. Le tribunal a conclu que l’inaction du défendeur, une fois mis au courant de l’information diffamatoire, sur laquelle il exerçait le plein contrôle, constituait un acte de diffusion une fois qu’un abonné en avait pris connaissance. Dans les circonstances, l’inaction du défendeur équivalait à un acte délibéré, à savoir l’approbation, l’adoption, la promotion, ou la ratification de l’information diffamatoire. [89] In Bunt v. Tilley, [2006] EWHC 407, [2006] 3 All E.R. 336 (Q.B.), the defendant ISPs were found not to be publishers because, even though they provided services, their role in the publication process was a passive one. This aspect of the decision in Bunt is a welcome development and should be incorporated into the Canadian common law. Those whose services are used to facilitate the communication of defamatory information may be shielded from responsibility for publication if they [89] Dans Bunt c. Tilley, [2006] EWHC 407, [2006] 3 All E.R. 336 (B.R.), il a été conclu que les défendeurs, des fournisseurs de services Internet, n’avaient pas diffusé les propos en cause parce que même s’ils fournissaient des services ils jouaient un rôle passif dans le processus de diffusion. Ce volet de la décision Bunt est un heureux développement qu’il faudrait incorporer dans la common law canadienne. Ceux dont les services sont utilisés pour faciliter la communication d’une information

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