[2011] 3 R.C.S.
CROOKES c. NEWTON
La juge Deschamps
319
[111] Abella J. indicates that merely referring to
defamatory material does not constitute publication of it (para. 42). Insofar as this means that a
simple reference should not attract liability for defamation absent evidence that satisfies the requirements of both components of publication on a balance of probabilities, I agree. But if it means that a
simple reference cannot form the basis for a finding
of publication without actually expressing something defamatory, I cannot agree.
[111] Dans ses motifs, la juge Abella mentionne
que le simple renvoi à des propos diffamatoires
n’équivaut pas à une diffusion de ceux-ci (par. 42).
Je suis d’accord dans la mesure où elle veut dire
par là qu’un simple renvoi, en l’absence de preuve
satisfaisant, selon la prépondérance des probabilités, les exigences des deux volets de la diffusion,
n’est pas suffisant pour conclure à la responsabilité
pour diffamation. Mais je ne peux souscrire à cette
affirmation si elle signifie qu’un simple renvoi ne
peut servir de fondement pour conclure qu’il y a
diffusion dans le cas où il ne véhicule pas lui-même
des propos diffamatoires.
[112] As the Court held in Grant, at para. 28, a
plaintiff in an action for defamation is required to
prove three things to succeed: (1) that the impugned
words were defamatory, (2) that the words referred
to the plaintiff and (3) that they were published.
Once the plaintiff establishes prima facie liability for defamation, the onus shifts to the defendant to raise any available defences. There are some
defences that are worth discussing briefly in the
context of hyperlinking.
[112] Comme la Cour l’a conclu dans Grant, au
par. 28, celui qui intente une action en diffamation doit prouver trois éléments pour avoir gain de
cause : (1) que les mots en cause sont diffamatoires,
(2) que ces mots visent le demandeur et (3) qu’ils
ont été diffusés. Si le demandeur parvient à établir
que la responsabilité du défendeur pour diffamation est, à première vue, engagée, il incombe alors
à ce dernier d’invoquer les moyens de défense qui
sont à sa disposition. Certains moyens de défense
méritent de brefs commentaires dans le contexte
des renvois par hyperlien.
[113] The Court has in the past alluded to the
existence of an “innocent dissemination” defence:
SOCAN. In that case, this defence was described as
follows (at para. 89):
[113] La Cour a déjà fait allusion à l’existence
d’un moyen de défense fondé sur la « diffusion de
bonne foi » : SOCAN. Dans cet arrêt, ce moyen de
défense a été décrit de la façon suivante (par. 89) :
. . . the defence of innocent dissemination [is] sometimes available to bookstores, libraries, news vendors,
and the like who, generally speaking, have no actual
knowledge of an alleged libel, are aware of no circumstances to put them on notice to suspect a libel, and
committed no negligence in failing to find out about
the libel . . . .
. . . [le] moyen de défense [est] fondé sur la diffusion
de bonne foi dont peuvent parfois se prévaloir librairies, bibliothèques, marchands de journaux et commerçants apparentés qui, de façon générale, n’ont aucune
connaissance de la diffamation alléguée, n’ont aucune
raison de supposer son existence et n’ont pas fait preuve
de négligence en ne la découvrant pas . . .
[114] In my view, the innocent dissemination
defence should be made available to hyperlinkers, provided that the criteria mentioned in SOCAN
are satisfied. There are good reasons for so holding. Hyperlinkers have not created or developed
the information to which they link. Moreover,
although the creation of a hyperlink may often be
a deliberate act that makes the creator’s role more
than a passive one, the hyperlinker often has little
[114] À mon avis, les personnes qui créent des
hyperliens devraient pouvoir invoquer le moyen
de défense fondé sur la diffusion de bonne foi, à
condition de satisfaire aux critères énoncés dans
SOCAN. De bonnes raisons justifient cette conclusion. Les personnes qui créent des hyperliens n’ont
pas elles-mêmes créé ou développé l’information
à laquelle ceux-ci renvoient. En outre, même s’il
arrive souvent que la création d’un hyperlien soit
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