ARRÊT PATRÍCIO MONTEIRO TELO DE ABREU c. PORTUGAL EN DROIT I. SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 10 DE LA CONVENTION 29. Le requérant se plaint d’une atteinte à son droit à la liberté d’expression découlant de l’article 10 de la Convention, dont les passages pertinents en l’espèce se lisent ainsi : « 1. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté (...) de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques (...) 2. L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire. » A. Sur la recevabilité 30. Constatant que la requête n’est pas manifestement mal fondée ni irrecevable pour un autre motif visé à l’article 35 de la Convention, la Cour la déclare recevable. B. Sur le fond 1. Thèses des parties a) Le requérant 31. Le requérant plaide que sa condamnation à payer une amende ainsi qu’à verser une indemnité à Mme E.G. a porté atteinte à son droit à la liberté d’expression. Il reconnaît avoir publié sur son blog trois caricatures du peintre A.C. Il expose qu’il était un opposant politique de M. R. et de Mme E. G. et qu’en publiant ces caricatures sur son site il voulait brocarder le milieu politique d’Elvas et la façon d’agir de son maire, de Mme E.G. et des membres de l’exécutif local d’Elvas. Il plaide que ces caricatures n’avaient aucune dimension sexuelle. Il observe que le maire d’Elvas, M. R., était représenté sous les traits d’un âne et son « bras droit », Mme E.G., sous l’apparence d’une truie, et que d’ailleurs tous les membres de l’équipe exécutive étaient aussi représentés comme des cochons. Il ajoute que la manière dont le maire R. administrait la commune avait déjà fait l’objet en 2006 d’un article d’opinion signé par un éminent journaliste portugais et paru dans le journal de référence Público (paragraphe 5 ci-dessus), et que c’est dans ce contexte qu’il avait souhaité diffuser les caricatures du peintre A.C. Il admet que la satire n’est 9

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