W 4914-13 rabii II 1422 (5-7-2001)
BULLETIN OFFICIEL
676
«Les rapports d'audit sont adressés au Premier ministre, au
«-ministre chargé des finances et de la privatisation et aux
«membres du conseil d'administration. »
Dahir n° 1-01-134 du 29 rabii 1 1422 (22 juin 2001) portant
promulgation de la loi n° 72-00 portant prorogation du
mandat des membres du conseil national et des conseils
régionaux de l'Ordre national des médecins.
Dahir n° 1-01-133 du 29 rabii 1 1422 (22 juin 2001) portant
promulgation de la loi n° 71-00 portant modification de
l'article 75 de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la
médecine.
LOUANGE A DIEU SEUL '
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et
en fortifier 1a teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT ,
Que J'on sache par les présentes- puisse Dieu en élever et
en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitulion, notamment ses articles 26 et 58,
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite
du présent dahir, la loi n° 72-00 portant prorogation du mandat
des membres du conseil national et des conseils régionaux de
l'Ordre national des médecins, adoptée par la Chambre des
conseillers et la Chambre des représentants.
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT '
FaitàAgadir,le29rabiill422(22juin2001).
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite
du présent dahir, la loi n° 71-00 ponant modification de
J'article 75 de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine,
adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des
représentants.
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
*
Fait à Agadir, le 29 rabii 1 1422 (22 juin 2001 ).
* *
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
LOI No 72-00
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
portant prorogation du mandat des membres
*
* *
LOI No 71-00
portant modification de J'article 75 de la loi n° 10-94
relative à l'exercice de la médecine
Article unique
Par modification aux dispositions de l'article 75 de la loi
n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine, promulguée par Je
dahir n° 1-96-123 dfi 5 rabii 1 1417 (21 août 1996), les
attributions conférées aux présidents des conseilS régionaux de
l'Ordre national des médecins en vert\! des articles 6, 7, 8, 9, 10,
17 et 20 de la loi précitée no 10-94, continuent à être exercées
par Je président du conseil national dudit ordre jusqu'au
20 novembre 2002.
Sont validés les actes pris, conformément aux dispositions
de l'article 75 précité, par Je président du conseil national de
J'Ordre national des médecins depuis Je 20 novembre 2000
jusqu'à la date de publication de la présente loi au Bulletin
officiel.
du conseil national et des conseils régionaux
de l'Ordre national des médecins
Article unique
Le mandat des membres du conseil national et des conseils
régionaux de l'Ordre national des médecins, qui a expiré le 1er juin
2000 est prorogé jusqu'à l'entrée en fonction des nouveaux
membres élus desdits conseils.
Sont validés les actes pris par lesdits conseils et leurs
présidents depuis l'expiration du mandat de leurs membres jusqu'à
la date de publication de la présente loi au Bulletin officiel.
Décret n° 2-00-1040 du 28 rabii 1 1422 (21 juin 2001)
transférant à l'autorité gouvernementale chargée de la
défense nationale les attributions du ministre de la
culture et de la communication en ce qui concerne les
biens meubles et immeubles dont la conservation
présente un intérêt pour l'histoire militaire.
LE PREMIER MINISTRE.
Vu le·dahir no 1-99-266 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000)
portant création de la commission marocaine d'histoire triilitaire;