Cas porté devant le Conseil de surveillance sur l’isolement d’Öcalan
Métadonnées
Mots-clés : Avis consultatif du Conseil de surveillance sur la politique, Esprit de la politique Meta,
Recommandation du Conseil de surveillance en matière de politique de contenu, Recommandation du Conseil
de surveillance en matière d’application, Recommandation du Conseil en matière de transparence, Terrorisme
Analyse
Résumé et issue
Le 8 juillet 2021, le Conseil de surveillance a annulé la décision initiale de Facebook (actuellement Meta) de
supprimer une publication Instagram encourageant les gens à discuter de l’isolement cellulaire d’Abdullah
Öcalan, membre fondateur du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK). Lorsque l’utilisateur a fait appel de
la décision de l’entreprise et que le Conseil a choisi l’affaire pour examen, Facebook a constaté qu’une
instruction interne relative à la politique sur les individus et les organismes dangereux « n’avait pas été
transférée par inadvertance » au nouveau système d’examen et a donc décidé de restaurer le contenu. En
analysant la décision initiale de l’entreprise, le Conseil a conclu que le contenu n’aurait jamais dû être
supprimé. Il a déterminé que l’utilisateur n’avait pas prôné la violence, il a plutôt cherché à mettre en lumière
les préoccupations relatives aux droits de l’homme que soulevait l’isolement cellulaire prolongé de M. Öcalan
Par conséquent, le Conseil a conclu qu’il était peu probable que la publication cause un préjudice et que sa
suppression n’était ni nécessaire ni proportionnée en vertu des normes internationales des droits de l’homme.
*Le Conseil de surveillance est une entité distincte de Meta qui rend des jugements indépendants sur les cas
individuels et les questions de politique. Le Conseil et son administration sont financés par une fiducie
indépendante. Le Conseil a le pouvoir de décider si Facebook et Instagram doivent autoriser ou supprimer
du contenu. Ces décisions sont contraignantes, à moins que leur mise en œuvre ne viole la loi. Le Conseil peut
également choisir d’émettre des recommandations sur les politiques de contenu de l’entreprise.
Les faits
Le PKK a été fondé dans les années 1970 dans le but d’établir un État kurde indépendant dans le sud-est de la
Turquie, en Syrie et en Irak.
Le 25 janvier 2021, un utilisateur d’Instagram a posté une photo d’Abdullah Öcalan, membre fondateur du
PKK, emprisonné en Turquie depuis son arrestation et sa condamnation en 1999 pour avoir commis des actes
de violence visant à faire sécession d’une partie du territoire turc. La publication comprenait les mots anglais
« y’all ready for this conversation » (« vous êtes tous prêts à avoir cette discussion »). Dans la légende, l’auteur