SOMMAIRE INTITULE A r t ic le s Pa g e 1-60 bis 1 1-25 4 -2 6 1 -1 4 5-18 1-10 5-5 bis 1-3 5 bis 1 - 5 bis 6 3 Chapitre II - Peines accessoires 6-8 4 Chapitre III - Peines complémentaires 9-18 5-10 18 bis -18 bis3 11-12 19-26 12-14 27-60 bis 1 14-25 27-40 14-15 Chapitre I - Classification des infractions 27-29 14 Chapitre II – Tentative 30-31 14 Chapitre III - Concours d’infractions 32-38 15 Chapitre IV - Les faits justificatifs 39-40 15 41-60 bis 1 15-25 41-46 15-16 47-51bis 16-17 52-60 bis 1 17-25 52 17 53-53 bis 8 17-20 54-60 20-24 60 bis - 60 bis 1 24-25 61-468 26-147 Livre troisième - Crimes et délits et leur sanction 61-439 26-139 Titre I - Crimes et délits contre la chose publique 61-253 bis 26-74 61-96 bis 26-36 61-64 26-27 65-76 27-29 77-83 29-30 84-87 31 87 bis - 87 bis 10 31-34 PREMIERE PARTIE – PRINCIPES GENERAUX Livre Premier - Peines et mesures de sûreté Titre premier - Des peines applicables aux personnes physiques Chapitre I - Peines principales Chapitre I bis – Le travail d’intérêt général Titre I bis - Des peines applicables aux personnes morales Titre II -Les mesures de sûreté Livre deuxième - Faits et personnes punissables Titre I - L’infraction Titre II - L’auteur de l’infraction Chapitre I - Les participants à l’infraction Chapitre II - La responsabilité pénale Chapitre III - L’individualisation de la peine Section 1 - Excuses légales Section 2 – Circonstances atténuantes Section 3 - La récidive Section 4 –La période de sûreté DEUXIEME PARTIE - INCRIMINATIONS Chapitre I - Crimes et délits contre la sûreté de l’Etat Section I - Crimes de trahison et d’espionnage Section II - Autres atteintes à la défense nationale ou à l’économie nationale Section III - Attentats, complots et autres infractions contre l’autorité de l’Etat et l’intégrité du territoire national Section IV - Crimes tendant à troubler l’Etat par le massacre ou la dévastation Section 4 bis - Des crimes qualifiés d’actes terroristes ou subversifs i