INTITULE
A r t ic le s
Pa g e
88-90
34-35
91-96 bis
35-36
Chapitre II - Attroupements
97-101
37-38
Chapitre III - Crimes et délits contre la Constitution
102-118
38-43
Section I - Infractions électorales
102-106
38-39
Section II - Attentats à la liberté
107-111
39-40
Section III - Coalition de fonctionnaires
112-115
40-41
Section IV - Empiètement des autorités administratives et judiciaires
116-118
42-43
119-143
43-51
Section I - Détournement et concussions
119-125
43-46
Section II - Corruption et trafic d’influence
126-134
47-49
Section III - Abus d’autorité
135-140
49-50
135-137 bis
49-50
138-140
50
141-142
50
143
51
144-175 bis1
51-59
144-149
51-54
150-154
54
155-159
54-55
160-160 bis 8
55-56
161-164
56-57
165-169
57
170-175 bis
58-59
175 bis 1
59
176-196 bis
60-64
176-182
60-61
Section II - La rébellion
183-187 bis
61-62
Section III - Les évasions
188-194
62-63
195-196 bis
64
197-253 bis
65-74
Section I - Fausse monnaie
197-204
65-66
Section II - La contrefaçon des sceaux de l’Etat et des poinçons,
timbre et marques
205-213
66-68
Section V - Crimes commis par la participation à un mouvement
insurrectionnel
Section VI - Dispositions diverses
Chapitre IV - Crimes et délits contre la paix publique
1 - Abus d’autorité contre les particuliers
2 - Abus d’autorité contre la chose publique
Section IV - Exercice de l’autorité publique illégalement anticipé ou
prolongé
Section V - Aggravation des peines pour certains crimes et délits
Commis par des fonctionnaires ou officiers publics
Chapitre V - Crimes et délits commis par les personnes contre l’ordre
public
Section I - Outrages et violences à fonctionnaires et institutions de
l’Etat
Section II - Infractions relatives aux sépultures et au respect dû aux
morts
Section III - Bris de scellés et enlèvement de pièces dans les dépôts
publics
Section IV - Profanation et dégradation
Section V - Crimes et délits des fournisseurs de l’armée
Section VI - Infractions à la réglementation des maisons de jeux, des
loteries et des maisons de prêts sur gages
Section VII - Infractions relatives à l’industrie, au commerce et aux
enchères publiques
Section VIII - Infractions commises contre les lois et règlements
relatifs à la sortie du territoire national
Chapitre VI - Crimes et délits contre la sécurité publique
Section I - Association de malfaiteurs et assistance aux criminels
Section IV - La mendicité et le vagabondage
Chapitre VII - Les faux
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