INTITULE
A r t ic le s
Pa g e
Section III - Faux en écriture publique ou authentique
214-218
68-69
Section IV - Faux en écriture privée, de commerce ou de banque
219-221
69
Section V - Faux commis dans certains documents administratifs et
certificats
222-229
69-71
Section VI - Dispositions communes
230-231
71
Section VII - Faux témoignages et faux serments
232 - 241
71-72
242 - 253 bis
72-74
254 - 417 bis 3
74-127
254 - 303 bis 41
74-93
254 - 283
74-80
254-263 quater
264-276 bis
277-283
74-75
76-80
80
Section II - Menaces
284-287
81
Section III - Homicide et blessures involontaires
288-290
81
291-295 bis 3
82-85
296 -303 bis 3
86-89
Section V bis - La traite des personnes
303 bis4-303 bis15
90-91
Section V bis 1 - Le trafic d’organes
303bis16-303bis29
91-92
Section V bis 2 - Le trafic illicite de migrants
303bis30-303bis41
92-93
304 -349 bis
94-107
304 -313
94-95
314-320 bis
95-96
321
97
322 - 329 bis
98-99
Section V - L’abandon de famille
330 - 332
99-100
Section VI - Attentats aux mœurs
333 - 341 bis 1
100-103
342 - 349 bis
104-107
350 -417 bis 3
107-127
Section I - Vols et extorsions
350 - 371 bis
107-113
Section II - L’escroquerie et l’émission de chèque sans provision
372 - 375 bis
113-114
Section III - Abus de confiance
376 - 382bis 1
114-116
383 - 385
116-117
386
117
387 - 389
118
Section VIII - L’usurpation ou l’usage irrégulier de fonctions, de
titres ou de noms
Titre II - Crimes et délits contre les particuliers
Chapitre I - Crimes et délits contre les personnes
Section I - Meurtres et autres crimes capitaux et violences
volontaires
1) Meurtre, assassinat, parricide, infanticide, empoisonnement
et torture
2) Violences volontaires
3) Crimes et délits excusables
Section IV - Des atteintes à la liberté individuelle et à l’inviolabilité
du domicile; du rapt
Section V - Atteintes portées à l’honneur, à la considération et à la
vie privée des personnes et divulgation des secrets
Chapitre II - Crimes et délits contre la famille et les bonnes mœurs
Section I - L’avortement
Section II – Le délaissement des enfants et des incapables, leur
exposition au danger et la vente d’enfants
Section III - Crimes et délits tendant à empêcher l’identification de
l’enfant
Section IV - L’enlèvement et la non représentation des mineurs
Section VII - Excitation de mineurs à la débauche et prostitution
Chapitre III - Crimes et délits contre les biens
Section IV - La banqueroute
Section V - Atteinte aux biens immeubles
Section VI - Le recel de choses
iii