intervenir, nonobstant toutes dispositions statutaires en la matière et, le cas
échéant à titre posthume.
Tu
ni
sie
nn
e
Toutefois, les sous-officiers et les hommes de troupe peuvent
recevoir une promotion de deux grades.
Pour ces avancements exceptionnels, doit être prise en
considération la condition d’aptitude du candidat à assurer les
responsabilités afférentes au nouveau grade.
cie
lle
de
la
Ré
pu
bl
iq
ue
Une gratification exceptionnelle peut être accordée, sous forme de
promotion ou sous forme d’avancement d’un ou de plusieurs
échelons ou sous forme de prime globale dont le montant est fixé
selon le cas, aux militaires qui :
- ont réalisé, d’une manière exceptionnelle, une méthode de
travail ayant occasionné une amélioration dans la qualité des activités
opérationnelles ou des services administratifs ou ayant occasionné une
économie dans les coûts,
- ou ont accompli un acte qui a évité à l’armée nationale ou à
l’Etat des préjudices graves,
- ou se sont distingués par un haut degré de perfection dans
l’exercice de leurs fonctions,
La nomination, ou la promotion ainsi que la gratification
exceptionnelle, conformément aux dispositions des paragraphes 1, 2, 3
et 4 du présent article, sont accordées aux militaires par le Président
de la République Chef Suprême des Forces Armées. (Paragraphes 4
et 5 sont ajoutés par art. 2 de la loi n°2009-47 du 8 juillet 2009)
O
ffi
Article 40.- Toutes les nominations ou promotions d’officiers et
de sous-officiers de carrière seront publiées au Journal Officiel de la
République Tunisienne.
Im
pr
im
er
ie
Article 41.- Le rang des officiers et des sous-officiers, de même
grade est déterminé par l’ancienneté dans le grade.
Cette ancienneté compte de la date de nomination dans ce grade,
déduction faite des interruptions de service ou du temps auquel
l’officier renonce volontairement en cas de permutation.
A égalité d’ancienneté de grade, la priorité de rang se détermine
par l’ancienneté dans le grade immédiatement inférieur.
57
Sélectionner le paragraphe cible3
Se connecter à un paragraphe
Connect to an entity
Disable highlights
Ajouter à la table des matières