Section 3 - De la rémunération
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A égalité d’ancienneté dans le grade, immédiatement inférieur, elle
se règle sur l’ancienneté dans le grade précédent, et ainsi de suite,
jusqu’au grade de caporal.
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Article 42.- La rémunération du militaire en activité comprend la
solde, les indemnités accessoires, et le cas échéant des indemnités
familiales et des prestations en nature.
Article 43.- La solde des officiers et des sous-officiers servant au
delà de la durée légale du service militaire est fixée par décret.
Les militaires rappelés à l’activité reçoivent la solde d’activité
prévue pour les militaires qui occupent les mêmes grades et échelons
que ceux qu’ils occupaient au moment où ils avaient cessé leur
activité.
La solde journalière des sous-officiers servant pendant la durée
légale du service militaire ainsi que des caporaux et soldats sont fixées
par décret.
Le régime des indemnités servies aux personnels militaires est
également fixé par décret.
Sont fixés par décret les avantages en nature qui peuvent être
accordés aux militaires chargés de certains emplois fonctionnels.
(Paragraphe 5 ajouté par art. 2 de la loi n°2009-47 du 8 juillet 2009)
Article 44.- La solde d’activité subdivise en solde de présence et
en solde d’absence.
Article 45.- La solde de présence est due à tout militaire en
activité de service en situation de présence ainsi que dans certaines
situations d’absence qui seront déterminées par décision du secrétaire
d’Etat à la défense nationale.
Article 46.- La solde d’absence est due à tout militaire en activité
de service placé dans certaines situations d’absence, qui seront définis
par décision du secrétaire d’Etat à la défense nationale.
Article 47.- Le militaire en activité peut en temps de guerre en
mission, en campagne, transférer ses droits à la solde en totalité ou en
partie au moyen d’une délégation de solde à une personne
nommément désignée par lui.
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