Le Conseil a estimé que la décision de l’entreprise de supprimer le contenu est conforme aux valeurs de Meta en matière de liberté d’expression, de dignité et de sécurité. Le Conseil a jugé que la liberté d’expression des personnes ciblées par des stéréotypes négatifs et déshumanisants peut également être affectée, étant donné que l’utilisation de ces stéréotypes peut avoir une influence sur les personnes ciblées et entraver leur participation sur Facebook et Instagram. Le conseil a aussi considéré que l’augmentation continue du nombre de cas de violence physique à l’encontre des personnes d’origine serbe en Croatie justifiait de supplanter la liberté d’expression de l’utilisateur pour protéger la liberté d’expression, la dignité et la sécurité des autres personnes. Respect des responsabilités de Meta en matière de droits de l’homme Pour déterminer si la restriction à la liberté d’expression était justifiée au regard des responsabilités de Meta en matière de droits humains, le Conseil a utilisé le test en trois parties de l’article 19 du PIDCP. I. Légalité (clarté et accessibilité des règles) Le Conseil estime que le Standard de la communauté relatif aux discours haineux interdit les attaques implicites ciblant des groupes sur la base de caractéristiques protégées y compris les comparaisons déshumanisantes avec des animaux et les déclarations défendant ou promouvant l’exclusion. Toutefois, dans le cas d’espèce, une quarantaine de modérateurs humains ont décidé que le contenu ne violait pas le Standard de la communauté sur les discours haineux. De l’avis du Conseil, cela montre que les modérateurs ont systématiquement cru que la politique leur demandait de trouver une comparaison explicite entre les personnes d’origine serbe et les rats pour considérer que la publication violait bien ladite politique. Il a donc jugé que la confusion tout le long du processus prouve le besoin d’avoir une politique et des directives de modération plus claires. II. Objectif légitime Le Conseil a ensuite rappelé que les Standards de la communauté sur les discours haineux et sur la violence et l’incitation poursuivent l’objectif légitime de protéger les droits d’autrui et notamment les « droits à l’égalité et à la non-discrimination » [p. 18]. III. Nécessité et proportionnalité Enfin, le Conseil s’est penché sur l’exigence de nécessité et de proportionnalité. Il a rappelé que le Standard de la communauté Facebook sur les discours haineux interdit certaines formes spécifiques d’expressions discriminatoires, y compris les comparaisons avec des animaux et les appels à l’exclusion. Etant donné que le contenu en question compare les personnes d’origine serbe à des rats et célèbre des actes discriminatoires accomplis par le passé et est déshumanisant et haineux, le Conseil a estimé que la suppression du contenu en question était nécessaire pour lutter contre les préjudices sérieux que peuvent poser les discours haineux fondés sur l’origine ethnique. De plus, le Conseil a estimé que la suppression du contenu constitue une mesure nécessaire et proportionnée puisque les interventions moins perturbatrices, telles que les écrans d’avertissement ou d’autres mesures visant à réduire la diffusion, n’auraient pas fourni une protection adéquate contre les effets cumulatifs du maintien d’un tel contenu sur la plateforme.