La requérante a expliqué que la vidéo contestée qui prenait la défense des actes des criminels contre
l’humanité, était une grave insulte aux familles des victimes et une violation du droit à l’honneur et à la
réputation en vertu de l’article 19 (1) et (4) de la Constitution chilienne. En conséquence, la requérante a
demandé le retrait de la vidéo du 9 février 2021 de tous les réseaux sociaux, des excuses publiques de la part
de Kaiser, et que le récit des crimes reconnus par la justice, subis par Michael Nash soit publié dans un journal
national, expliquant qu’ils constituent des crimes contre l’humanité.
Kaiser a soutenu que la requête était sans objet parce que la vidéo n’était plus en circulation sur YouTube au
moment où la plainte a été déposée. De plus, le défendeur a fait valoir qu’il n’avait pas mentionné M. Nash,
que ses commentaires étaient protégés par le droit à la liberté d’expression et que les commentaires faisaient
référence à un contexte historique d’intérêt public au Chili.
Le 23 septembre 2022, la Cour d’appel de Santiago a fait droit à la plainte constitutionnelle déposée par la
requérante au nom de son frère disparu et a ordonné au défendeur de retirer la vidéo contestée. La Cour a
estimé que le droit à la liberté d’expression est fondamental dans le cyberespace et sur les réseaux sociaux,
mais qu’il peut entrer en conflit avec le droit à l’honneur « lorsqu’il est violé par des déclarations
déshonorantes, face auxquelles la partie concernée a des possibilités limitées d’exiger et d’obtenir une
rectification rapide ». [para. 3] À cet égard, la Cour a conclu que les commentaires faits par le défendeur dans
la vidéo YouTube portaient atteinte à l’honneur du frère de la requérante, car il n’était pas possible de répondre
ou de réagir.
Kaiser a fait appel de la décision devant la Cour suprême du Chili. Selon le défendeur, la Cour d’appel de
Santiago a commis une erreur en lui ordonnant de retirer une vidéo de la plateforme YouTube qui n’est plus
en circulation et qui n’est disponible sur aucun réseau social. De même, il a fait valoir que le message diffusé
dans la vidéo était protégé par le droit constitutionnel à la liberté d’expression (Article 19 (12) de la
Constitution chilienne) qui interdit les restrictions préalables. En outre, il a déclaré que ses opinions politiques
ne violaient pas le droit à l’honneur de la requérante. Il a déclaré qu’il avait le droit de « participer à des débats
actifs, fermes et stimulants, sans censure ». [para. 3]
Aperçu de la décision
La Cour suprême du Chili devait décider si la décision de la Cour d’appel de Santiago, ordonnant au défendeur
de retirer une vidéo de la plateforme YouTube qui défend farouchement des personnes ayant commis des
crimes contre l’humanité pendant la dernière dictature militaire au Chili, et remet en question l’existence de
ces crimes, violait le droit à la liberté d’expression.
La requérante a fait valoir que la vidéo du défendeur violait le droit à l’honneur de son frère disparu – qui a
été victime des crimes commis lors de la dernière dictature chilienne – ainsi que son honneur et celui de sa
famille. Elle a souligné que les propos dénigrants tenus par le défendeur insultaient la mémoire de son frère
et jetaient le doute sur l’existence des crimes contre l’humanité commis contre sa personne, alors que ces
crimes ont été dûment prouvés par la justice chilienne.