[2014] 3 R.C.S.
R.
c.
fearon
Le juge Cromwell
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my view, that burden is not met, absent detailed
evidence about precisely what was searched, how
and why. That sort of evidence was lacking in this
case, and the lack of evidence, in turn, impedes
meaningful judicial review of the legality of the
search. As I mentioned earlier, this after-the-fact
review is particularly important in the case of war
rantless searches where there has been no prior judi
cial screening as occurs when a warrant is required.
mon sens, il ne s’acquitte pas de ce fardeau en l’ab
sence d’éléments de preuve détaillés indiquant avec
précision le contenu qui a fait l’objet de la fouille,
la façon dont la fouille a été effectuée et la raison
pour laquelle elle a été effectuée. On ne trouvait pas
de tels éléments de preuve en l’espèce, et le manque
de preuve fait obstacle à une véritable révision ju
diciaire de la légalité de la fouille. Je le répète, cette
révision après le fait est particulièrement importante
dans le cas des fouilles sans mandat pour lesquelles
aucun examen judiciaire antérieur n’a eu lieu comme
c’est le cas lorsqu’un mandat est requis.
[88] I conclude that the initial search was not
reasonable and it therefore breached Mr. Fearon’s
s. 8 rights.
[88] Je conclus que la fouille initiale n’était pas
raisonnable et a en conséquence porté atteinte aux
droits que l’art. 8 garantit à M. Fearon.
C. Should the Evidence Be Excluded?
C. Les éléments de preuve devraient-ils être écar
tés?
[89] Section 24(2) of the Charter provides that
evidence obtained in a manner that infringes the
accused’s rights “shall be excluded if it is estab
lished that, having regard to all the circumstances,
the admission of it in the proceedings would bring
the administration of justice into disrepute”. This
requires courts to assess and balance the effect of
admitting the evidence in light of three factors: R.
v. Grant, 2009 SCC 32, [2009] 2 S.C.R. 353, at
para. 71. The party seeking to have the evidence
excluded bears the burden of proving its exclusion
is required.
[89] Le paragraphe 24(2) de la Charte prévoit
que des éléments de preuve obtenus dans des con
ditions qui portent atteinte aux droits de l’accusé
« sont écartés s’il est établi, eu égard aux circons
tances, que leur utilisation est susceptible de dé
considérer l’administration de la justice ». Ainsi,
le tribunal doit évaluer et mettre en balance l’effet
qu’aurait l’utilisation des éléments de preuve en
tenant compte de trois facteurs : R. c. Grant, 2009
CSC 32, [2009] 2 R.C.S. 353, par. 71. Il incombe
à la partie qui demande l’exclusion de la preuve de
prouver que cette exclusion est nécessaire.
[90] The trial judge found no breach, but con
ducted a s. 24(2) analysis in the event she erred in
that respect. Her findings of fact in this regard, like
her other findings of fact, are entitled to deference
on appeal.
[90] La juge du procès a conclu qu’il n’y avait pas
eu violation, mais elle a effectué une analyse fondée
sur le par. 24(2) dans l’éventualité où elle aurait
commis une erreur à cet égard. Ses conclusions de
fait à cet égard, tout comme ses autres conclusions
de fait, commandent la déférence en appel.
[91] The first factor is the seriousness of the
Charter-infringing state conduct. An important
consideration is whether admission of the evidence
may send a message that the court condones seri
ous state misconduct.
[91] Le premier facteur est la gravité de la con
duite attentatoire de l’État. Il importe de se de
mander si l’utilisation des éléments de preuve peut
donner à penser que le tribunal tolère l’inconduite
grave de l’État.
[92] The trial judge made strong findings relevant
to this factor. She concluded that, “if there was a
breach, it was not conduct on the serious end of the
[92] La juge du procès a tiré de solides conclu
sions relativement à ce facteur. Elle a conclu que
[traduction] « s’il y a eu violation, la conduite
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