[2012] 2 R.C.S.
a.b. c. bragg communications inc.
La juge Abella
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content can be spread widely, quickly — and
anonymously:
préjudiciable parce que sa teneur peut être diffusée sur une grande échelle, très rapidement et dans
l’anonymat :
. . . The immediacy and broad reach of modern electronic technology has made bullying easier, faster,
more prevalent, and crueler than ever before. . . .
. . . Le caractère immédiat et omniprésent de la technologie électronique moderne fait que l’intimidation est
plus facile, plus rapide, plus répandue et plus cruelle
que jamais. . .
. . . cyberbullying follows you home and into your
bedroom; you can never feel safe, it is “non-stop bullying”. . . . cyberbullying is particularly insidious because it invades the home where children normally feel
safe, and it is constant and inescapable because victims
can be reached at all times and in all places. . . .
. . . elle vous suit à la maison et dans votre chambre
à coucher : vous ne vous sentez jamais à l’abri, l’intimidation est constante. [. . .] [L]a cyberintimidation est
tout particulièrement insidieuse parce qu’elle envahit le
domicile de l’enfant, qui est un endroit où il se sent normalement en sécurité, qu’elle est constante et qu’on ne
peut y échapper, parce que la victime peut être rejointe
en tout temps et en tout lieu. . .
The anonymity available to cyberbullies complicates
the picture further as it removes the traditional requirement for a power imbalance between the bully and victim, and makes it difficult to prove the identity of the
perpetrator. Anonymity allows people who might not
otherwise engage in bullying behaviour the opportunity
to do so with less chance of repercussion. . . .
Le fait que les auteurs des cyberintimidations peuvent
rester anonymes complique encore davantage la situation, parce qu’il élimine l’exigence traditionnelle d’un
déséquilibre dans le rapport de force entre l’auteur et
la victime et qu’elle fait qu’il est difficile de prouver
l’identité de l’auteur. L’anonymat permet à des gens qui
n’oseraient pas sinon se livrer à des comportements intimidants de le faire en courant peu de risques de subir
des répercussions. . .
. . . The cyber-world provides bullies with a vast unsupervised public playground . . . . [pp. 11-12]
. . . Le monde virtuel offre aux auteurs des intimidations un vaste terrain de jeu public sans surveillance . . .
[p. 12-13]
[23] In addition to the psychological harm of cyberbullying, we must consider the resulting inevitable harm to children — and the administration
of justice — if they decline to take steps to protect themselves because of the risk of further harm
from public disclosure.
[23] Outre le préjudice psychologique de la
cyberintimidation, nous devons examiner le préjudice inévitable qu’elle cause à l’enfant — et à l’administration de la justice — si ces derniers refusent
de prendre des mesures de protection en raison du
risque de préjudice supplémentaire découlant de la
divulgation publique.
[24] Professor MacKay’s Report is consistent
with the inference that, absent a grant of anonymity, a bullied child may not pursue responsive legal action. He notes that half of all bullying goes
unreported, largely out of fear that reporting will
not be met with solutions or understanding sufficient to overcome the fear of retaliation: p. 10.
One of his recommendations, as a result, was that
mechanisms be developed to report cyberbullying
anonymously (p. 66; Appendix E; see also Peter A.
Winn, “Online Court Records: Balancing Judicial
Accountability and Privacy in an Age of Electronic
[24] Le rapport du professeur MacKay permet
d’inférer que, si on lui refuse l’anonymat, l’enfant
intimidé pourra s’abstenir d’engager une poursuite. Selon l’auteur, la moitié des incidents d’intimidation ne sont pas signalés, dans une large
mesure par crainte que le signalement n’apportera pas les solutions ni la compréhension suffisantes pour surmonter la peur des représailles : p. 1011. Par conséquent, l’une des recommandations
formulées portait sur l’établissement de mécanismes de signalement anonyme de la cyberintimidation (annexe E, p. 10; voir également, Peter A.
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