30 Cotisation sociale/ Pension Caisse Nationale de Sécurité Sociale 5% Quote part Ouvrière 13% Quote part Patronale. Payable au plus tard le dernier jour du mois suivant. Calculée sur le salaire brut imposable CNSS 31 Redevance pour l'utilisation temporaire du domaine public Ville / Commune Voir arrêté Voir arrêté MAIRIES 32 Taxe d'assainissement Ville / Commune Voir arrêté Voir arrêté MAIRIES 33 Taxe sur la circulation routière (Impôt sur les véhicules) Structures provinciales de gestion des recettes/Ex. DGRK pour Kinshasa Taux fixé par la Province Impôt annuel calculé d'après la puissance fiscale de véhicule (CV) PROVINCES Impôt foncier Structures provinciales de gestion des recettes/Ex. DGRK pour Kinshasa Taux fixé en fonction des rangs des localités. Impôt annuel rétrocédé aux provinces payables avant le 01 février de chaque année Calculé d'après la superficie des propriétés bâties et non bâties PROVINCES 10 à 22%, payable au plus tard le 1er février de l'année suivante (2% par le bailleur) Le locataire est tenu de faire une retenue à la source de 20% à reverser au plus tard le 10 du mois suivant celui au cours duquel un paiement de loyer a été faite Calculé sur le loyer brut PROVINCES 34 42 35 Impôt sur les revenus locatifs (IRL) Structures provinciales de gestion des recettes/Ex. DGRK pour Kinshasa, REPERE pour le Kongo central 36 Taxe de biodégradabilité Ministère de l’Environnement 1% de la recharge totale pour Kinshasa et 0,02$ par sachet/provinces Payable chaque le 10 du mois au plus tard Calculée sur le nombre des cartes prépayées vendues PROVINCES 37 Taxe sur le béton Division Provinciale de l'Urbanisme Voir arrêté calculée sur les constructions béton des pylônes PROVINCES 38 Taxe de stationnement Ville / Commune Payable au plus tard le 31 mars Espace de parking occupé ou réservé PROVINCES 39 Redevances sur la location de poteaux d'éclairage public Ministère Provincial de l’Energie Voir arrêté Voir arrêté PROVINCES 40 Droits sur la diffusion dans la presse locale et provinciale Ministère Provincial de la Communication 10% de la facture des médias Voir arrêté PROVINCES 41 Taxe sur la peinture murale Division Provinciale de l'Urbanisme Entre 3 et 5$ par M² au métré de peinture PROVINCES 42 Taxe sur les droits d'auteur SOCODA Voir arrêté Voir arrêté 43 Taxe ONEM ONEM 0,2% de la rémunération imposable Contribution patronale mensuelle due par les Employeurs DGI