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R.
v.
fearon
Karakatsanis J.
[2014] 3 S.C.R.
[164] Moreover, it is very difficult — if not im
possible — to perform a meaningfully constrained
targeted or cursory inspection of a cell phone or
other personal digital device. For example, recent
communications could have been transmitted via a
text message, an email, an instant messaging appli
cation, a social networking application, a conven
tional voice call or a “data” voice call, a message
board, through a shared calendar or cloud folder,
a picture messaging application, or any number
of websites. In short, a cursory inspection for re
cent communications will need to search a host of
applications — the privacy infringement may be far
from minimal and the inspection far from quick.
Similarly, a cursory inspection of photos may in
volve any number of private and personal photo
graphs of the individual — and of third parties.
[164] De plus, il est très difficile — sinon impos
sible — de procéder à une inspection ciblée ou som
maire utilement balisée d’un téléphone cellulaire
ou d’un autre appareil numérique personnel. À titre
d’exemple, des communications récentes peuvent
avoir été transmises par différents moyens : messa
gerie texte, courriel, application de messagerie ins
tantanée, application de réseautage social, appel de
vive voix traditionnel ou transmission de « données
vocales », babillard électronique, calendrier partagé
ou dossier sur le nuage, application de messagerie
photo ou divers sites Web. Bref, une inspection som
maire de l’appareil pour y trouver des communica
tions récentes nécessitera la fouille d’une multitude
d’applications — l’atteinte à la vie privée pourrait
se révéler loin d’être minime, et l’inspection, loin
d’être rapide. De même, l’inspection sommaire de
photos peut entraîner la consultation d’un certain
nombre de photos privées et personnelles de la per
sonne en cause — ainsi que de tiers.
[165] Further, as the Crown argued, the diffi
culty inherent in setting a standard for a cursory
search would generate uncertainty for the police
and result in increased after-the-fact litigation of
searches. That same uncertainty would also result
in increased numbers of searches that were later de
termined to be unconstitutional.
[165] En outre, comme l’a soutenu le ministère
public, la difficulté inhérente à l’établissement d’une
norme régissant la fouille sommaire ne manque��rait
pas de créer de l’incertitude chez les policiers et de
se traduire par un accroissement des contestations,
après le fait, de fouilles et perquisitions. Cette même
incertitude entraînerait également une hausse du
nombre des fouilles qui seraient jugées inconstitu
tionnelles après coup.
[166] Fourth, the Director of the Public Prosecu
tions Services of Canada suggested that searches
of cell phones incident to arrest could be limited
to a manual search, that is, a search that the officer
could perform using the capacities of the device
itself, as opposed to downloading or analysing its
contents using other equipment as part of a full tech
nical examination. However, as with a cursory ex
amination, even a brief manual examination means
that individuals would not feel secure in the privacy
of their digital devices. Moreover, this approach
mistakenly suggests that it is the technical nature of
a search that poses the threat, when the use of tech
nology can cut both ways. When an officer man
ually searches a cell phone, she cannot tell, without
opening it, whether a particular photograph or text
message is deeply private and irrelevant, or highly
[166] Quatrièmement, le directeur des poursui
tes pénales du Canada a fait valoir que la fouille
d’un téléphone cellulaire effectuée accessoirement à
une arrestation pourrait se limiter à une fouille ma
nuelle, à savoir une fouille que pourraient effectuer
les policiers en faisant appel aux seules fonction
nalités de l’appareil lui-même, plutôt que par télé
chargement ou analyse de son contenu au moyen
d’autres appareils dans le cadre d’un examen tech
nique complet. Cependant, tout comme un examen
sommaire, même un bref examen manuel susci
terait des inquiétudes chez les citoyens quant au
respect de leur vie privée en ce qui a trait à leurs
appareils numériques. De surcroît, cette approche
sous-entend erronément que c’est l’aspect techni
que de la fouille qui constitue la menace, alors que
le recours à la technologie peut jouer dans les deux
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