[2014] 3 R.C.S.
R.
c.
fearon
Le juge Cromwell
641
[30] Recall that, upon his arrest, Mr. Fearon was
subjected to a pat-down search that led the police
to seize a cell phone found in his pants pocket. Mr.
Fearon does not complain about this search or the
seizure of the phone resulting from it. Sgt. Hicks,
the officer conducting the pat-down search, had
“a look through the phone”: trial judge’s ruling on
cell phone search, 2010 ONCJ 645 (CanLII) (the
“Ruling”), at para. 20. Sergeant Hicks “explained
that he manipulated the keypad to the extent that
he entered into different modes to access text mes
sages and photographs on the phone”: para. 22.
He did not remember specifics, but believed that
he saw photos of males and a photo of a gun. This
occurred between the time of arrest at 9:15 p.m.
and the time Mr. Fearon was placed in the police
van at 9:24 p.m. Sergeant Hicks kept custody of
the phone. Shortly before 10:50 p.m., Sgt. Hicks
showed the phone to the investigating detectives,
Det. Const. Abdel-Malik and Det. Nicol at the po
lice station. He testified that he pointed them to the
photos as well as a text message. The message, ap
parently unsent, read: “We did it were the jewlery at
nigga burrrrrrrrrrr”: Ruling, at para. 24. Detective
Constable Abdel-Malik understood this to mean
“We did it” and to ask where the jewellery was. De
tective Constable Abel-Malik testified that he looked
at the phone “a little bit more” for about two min
utes to see if the text message had been sent.
[30] Rappelons-nous que lorsqu’il a été arrêté,
M. Fearon a été soumis à une fouille par palpa
tion ayant mené les policiers à saisir un téléphone
cellulaire trouvé dans la poche de son pantalon.
Monsieur Fearon ne conteste pas cette fouille ni la
saisie de son téléphone découlant de cette fouille.
Le sergent Hicks, le policier ayant effectué la fouille
par palpation, a [traduction] « examiné le con
tenu du téléphone » : jugement de la juge du pro
cès relatif à la fouille du téléphone, 2010 ONCJ 645
(CanLII) (« décision »), par. 20. Il a « expliqué avoir
manipulé le clavier de sorte qu’il a lancé différen
tes applications pour accéder aux messages texte
et aux photos se trouvant dans le téléphone » : par.
22. Il ne se souvenait pas des détails précis, mais
croyait avoir vu des photos d’hommes et une photo
d’une arme à feu. Cette fouille a été effectuée en
tre le moment de l’arrestation à 21 h 15 et le mo
ment où M. Fearon est monté dans la fourgonnette
de police à 21 h 24. Le sergent Hicks a conservé
le téléphone. Peu avant 22 h 50, au poste de police,
le sergent Hicks a montré le téléphone aux détec
tives chargés de l’enquête, le gendarme-détective
Abdel-Malik et le détective Nicol. Il a affirmé leur
avoir montré les photos ainsi que le message texte.
Le message, qui n’a apparemment pas été envoyé,
était rédigé comme suit : « We did it were the jew
lery at nigga burrrrrrrrrrr » ([traduction ap
proximative] « On l’a fait, où sont les bijoux, nègre
burrrrrrrrrrr ») : décision, par. 24. Le gendarmedétective Abdel-Malik a compris que le message
signifiait « On l’a fait » et que l’expéditeur de
mandait où se trouvaient les bijoux. Le gendarmedétective Abel-Malik a témoigné qu’il a regardé le
contenu du téléphone [traduction] « un peu plus »
pendant environ deux minutes pour voir si le mes
sage texte avait été envoyé.
[31] Sergeant Hicks and the two detectives in
spected the contents of the phone “a few times”
throughout the early morning following the arrest
as the unfolding investigation led them to think
that there could be more relevant information on it.
Detective Constable Abdel-Malik “looked into the
phone . . . after learning that there was a third sus
pect who went by the name of ‘Swipes’ and that his
contact number should be in the cell phone”: Ruling,
at para. 25. Officers checked “some of the phone
[31] Le sergent Hicks et les deux détectives ont
inspecté le contenu du téléphone [traduction]
« quelques fois » au petit matin après l’arrestation
puisque l’enquête en cours leur avait laissé croire
qu’il pouvait contenir plus de renseignements per
tinents. Le gendarme-détective Abdel-Malik a
« regardé le contenu du téléphone [. . .] après avoir
appris qu’il y avait un troisième suspect connu sous
le nom de “Swipes” et que son numéro devait se
trouver dans le téléphone cellulaire » : décision,