[2014] 3 R.C.S. R. c. fearon Le juge Cromwell 649 individual and societal interests in privacy and the extent to which a cell phone search incident to ar­ rest interferes with those interests. exa­mi­ner les droits individuels et les intérêts de la so­ciété en matière de respect de la vie privée ainsi que la mesure dans laquelle une fouille accessoire à l’arrestation à l’égard d’un téléphone cellulaire affecte ces droits et intérêts. [51] It is well settled that the search of cell phones, like the search of computers, implicates impor­tant privacy interests which are different in both na­ture and extent from the search of other “places”: R. v. Vu, 2013 SCC 60, [2013] 3 S.C.R. 657, at paras. 38 and 40-45. It is unrealistic to equate a cell phone with a briefcase or document found in someone’s possession at the time of arrest. As outlined in Vu, computers — and I would add cell phones — may have immense storage capacity, may generate in­ formation about intimate details of the user’s in­ terests, habits and identity without the knowledge or intent of the user, may retain information even after the user thinks that it has been destroyed, and may provide access to information that is in no mean­ingful sense “at” the location of the search: paras. 41-44. [51] Il est bien établi que la fouille de télépho­ nes cellulaires, comme la fouille d’ordinateurs, met en cause d’importants intérêts en matière de vie privée qui sont différents, de par leur nature et leur étendue, de ceux en cause lors de la fouille d’autres « lieux » : R. c. Vu, 2013 CSC 60, [2013] 3 R.C.S. 657, par. 38 et 40-45. Il n’est pas réaliste d’assimiler un téléphone cellulaire à une mallette ou à un document trouvé en la possession du sus­ pect au moment de l’arrestation. Comme on l’a in­di­qué dans l’arrêt Vu, les ordinateurs — et j’ajou­ te­rais les téléphones cellulaires — peuvent avoir une immense capacité de stockage, peuvent générer des données concernant la vie intime de l’utilisa­ teur, comme ses intérêts, ses habitudes et son iden­ tité; ils peuvent conserver à l’insu de l’utilisateur ou sans son intention des données même lorsque l’utilisateur croit les avoir supprimées, et peuvent donner accès à des renseignements qui ne se trou­ vent pas concrètement « à l’endroit » où la fouille est effectuée : par. 41-44. [52] We should not differentiate among different cellular devices based on their particular capaci­ties when setting the general framework for the search power. So, for example, the same general frame­work for determining the legality of the search incident to arrest should apply to the relatively unsophisticated cellular telephone in issue in this case as it would to other devices that are the equivalent of computers: see Vu, at para. 38. [52] Au moment d’établir le cadre général du pou­voir de procéder à une fouille, il ne faut pas dis­ tinguer différents appareils cellulaires en fonc­tion de leurs capacités particulières. Ainsi, par exem­­ple, le même cadre général permettant de dé­ter­­mi­ner la légalité de la fouille accessoire à l’ar­res­ta­tion de­vrait s’appliquer au téléphone cellulaire re­la­ti­ve­ ment peu sophistiqué en cause en l’espèce comme il de­vrait s’appliquer aux autres appareils as­si­mi­ lables à des ordinateurs : voir Vu, par. 38. [53] I pause here for a moment to note that some courts have suggested that the protection s. 8 affords to individuals in the context of cell phone searches varies depending on whether an individual’s phone is password-protected: see, e.g., Court of Appeal judg­ment, 2013 ONCA 106, 114 O.R. (3d) 81, at paras. 73 and 75; Ruling, at para. 49; R. v. Khan, 2013 ONSC 4587, 287 C.R.R. (2d) 192, at para. 18; Hiscoe, at paras. 80-81. I would not give this fac­tor very much weight in assessing either an individ­u­­al’s [53] J’ouvre ici une parenthèse pour signaler que se­lon certains tribunaux, la protection ga­ran­tie par l’art. 8 dans le contexte des fouilles de télé­­pho­nes cellulaires varie selon que le téléphone est protégé par un mot de passe : voir, p. ex., le ju­gement de la Cour d’appel, 2013 ONCA 106, 114 O.R. (3d) 81, par. 73 et 75; décision, par. 49; R. c. Khan, 2013 ONSC 4587, 287 C.R.R. (2d) 192, par. 18; Hiscoe, par. 80-81. Je n’accorderai pas beaucoup de poids à ce fac­­teur dans l’évaluation de l’attente subjec­tive

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