[2011] 3 R.C.S.
CROOKES c. NEWTON
La juge Abella
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for all hyperlinkers, an untenable situation in my
view.
créer une présomption de responsabilité à l’égard
de tous ceux qui incorporent des hyperliens dans
leurs textes, ce qui crée à mon avis une situation
intenable.
[26] A reference to other content is fundamentally different from other acts involved in publication. Referencing on its own does not involve
exerting control over the content. Communicating
something is very different from merely communicating that something exists or where it exists. The
former involves dissemination of the content, and
suggests control over both the content and whether
the content will reach an audience at all, while the
latter does not. Even where the goal of the person
referring to a defamatory publication is to expand
that publication’s audience, his or her participation
is merely ancillary to that of the initial publisher:
with or without the reference, the allegedly defamatory information has already been made available
to the public by the initial publisher or publishers’
acts. These features of references distinguish them
from acts in the publication process like creating or
posting the defamatory publication, and from repetition.
[26] Le fait de renvoyer à un contenu étranger à
son texte diffère fondamentalement d’autres actes
relevant de la diffusion car il ne comporte pas, en
soi, l’exercice d’un contrôle sur ce contenu. La communication d’une information diffère nettement
de la simple mention que l’information existe ou
encore de l’endroit où elle se trouve. Contrairement
à la simple mention de son existence, la communication d’une information consiste en la dissémination du contenu, et elle suppose l’existence d’un
contrôle à la fois sur ce dernier et sur l’existence
même d’un auditoire. Même si la personne qui renvoie �� une publication diffamatoire a pour but d’en
élargir l’auditoire, sa participation n’est qu’accessoire à celle du diffuseur initial : que cette personne y ait renvoyé ou non, l’information prétendument diffamatoire a déjà été mise à la disposition
du public par le biais des actes du diffuseur initial.
Ces caractéristiques du renvoi le distinguent autant
des actes posés dans le cadre du processus de diffusion, tels la création ou l’affichage de la publication
diffamatoire, que de la répétition.
[27] Hyperlinks are, in essence, references. By
clicking on the link, readers are directed to other
sources. Hyperlinks may be inserted with or without the knowledge of the operator of the site containing the secondary article. Because the content of
the secondary article is often produced by someone
other than the person who inserted the hyperlink
in the primary article, the content on the other end
of the link can be changed at any time by whoever
controls the secondary page. Although the primary
author controls whether there is a hyperlink and
what article that word or phrase is linked to, inserting a hyperlink gives the primary author no control
over the content in the secondary article to which
he or she has linked. (See David Lindsay, Liability
for the Publication of Defamatory Material via
the Internet (2000), at pp. 14 and 78-79; Collins, at
paras. 2.42 to 2.43 and 5.42.)
[27] Les hyperliens constituent essentiellement
des renvois. En cliquant sur le lien, les lecteurs sont
dirigés vers d’autres sources. Les hyperliens peuvent être incorporés dans l’article en cause tantôt
au su, tantôt à l’insu de l’exploitant du site renfermant l’article secondaire. Il arrive souvent que le
contenu de l’article secondaire a été produit par une
personne autre que celle qui a créé l’hyperlien dans
l’article de fond. Dans un tel cas, ce contenu peut
être modifié à n’importe quel moment par celui qui
contrôle la page secondaire. L’auteur d’un article a
certes la faculté d’y incorporer ou non un hyperlien et, s’il décide de le faire, de déterminer à quoi
il mènera. Cela dit, le seul fait d’incorporer un
hyperlien dans un article de fond ne confère pas
à l’auteur de celui-ci un quelconque contrôle sur
le contenu de l’article secondaire auquel il mène.
(Voir David Lindsay, Liability for the Publication
of Defamatory Material via the Internet (2000), p.
14 et 78-79; Collins, par. 2.42 à 2.43 et 5.42.)
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