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CROOKES v. NEWTON
Deschamps J.
[2011] 3 S.C.R.
threaten the ability of its members to compete and
fulfil their mandates in the Internet age (Media
Coalition Factum, at paras. 42-43).
radiodiffusion, de la télédiffusion et de l’Internet.
Selon ces organisations, on ne devrait jamais considérer les hyperliens comme une forme de diffusion,
sinon on risquerait de mettre en péril la capacité de
leurs membres à se faire concurrence et s’acquitter
de leurs mandats à l’ère de l’Internet (mémoire de
la coalition des médias, par. 42-43).
[79] Certain other interveners — the British
Columbia Civil Liberties Association (“BCCLA”),
the Samuelson-Glushko Canadian Internet Policy
and Public Interest Clinic (“CIPPIC”), and
NetCoalition — accept that hyperlinking may constitute publication in appropriate circumstances,
but seek to restrict those circumstances to instances
involving variants of knowledge or explicit
endorsement or adoption of linked information by
the hyperlinker (e.g., BCCLA Factum, at paras. 22
and 24; CIPPIC Factum, at para. 2; NetCoalition
Factum, at para. 4). CIPPIC takes this argument a
step further, submitting that a plaintiff must prove
publication on “a convincing evidentiary basis”
(Factum, at para. 4). Finally, NetCoalition submits that, where a hyperlinker has not explicitly
endorsed defamatory information or where there
is no nexus between the hyperlink and such an
endorsement, a defence of innocent dissemination
should be available (Factum, at para. 34).
[79] Certains autres intervenants, à savoir l’Association des libertés civiles de la ColombieBritannique (« ALCCB »), la Clinique d’intérêt public et de politique d’internet du Canada
Samuelson-Glushko (« CIPPIC ») et la NetCoalition,
acceptent qu’il peut arriver, dans des circonstances
appropriées, que la création d’hyperliens constitue
de la diffusion d’information, mais ils souhaitent
que cela se limite aux cas où il existe des éléments
de connaissance, d’approbation ou d’adhésion
explicite à l’information transmise par le créateur
de l’hyperlien ou au fait qu’il l’adopte ou y adhère
explicitement (p. ex., mémoire de l’ALCCB, par. 22
et 24; mémoire de la CIPPIC, par. 2; mémoire de la
NetCoalition, par. 4). La CIPPIC pousse son argument encore plus loin, faisant valoir que le plaignant doit soumettre [TRADUCTION] « une preuve
convaincante » pour prouver qu’il y a eu diffusion
(mémoire, par. 4). Enfin, la NetCoalition avance
que si le créateur d’un hyperlien n’a pas explicitement adhéré à l’information diffamatoire, ou s’il
n’existe aucun lien entre l’hyperlien et une telle
adhésion, il devrait pouvoir invoquer un moyen
de défense fondé sur la diffusion de bonne foi
(mémoire, par. 34).
IV. Analysis
IV. L’analyse
[80] When a plaintiff seeks to establish prima
facie liability for defamation, the court must not
only consider whether the impugned information can reasonably be said to be defamatory and
whether it in fact refers to the plaintiff, but must
also consider the question of publication to a third
party, bearing in mind the bilateral nature of
publication. To be published, defamatory words
must be “communicated” (Grant, at para. 28).
“Communication” means that a message is both
sent in a comprehensible form, and received and
understood. Publication does not occur until “the
[80] Lorsque le plaignant tente d’établir qu’à première vue la responsabilité pour diffamation est
engagée, les tribunaux doivent non seulement se
demander s’ils peuvent raisonnablement conclure
que l’information visée est diffamatoire et qu’elle
renvoie effectivement au plaignant, mais ils doivent également se pencher sur la question de la diffusion de l’information à un tiers, en ayant à l’esprit la nature bilatérale de la diffusion. Pour qu’il
y ait diffusion, les mots diffamatoires doivent être
« communiqués » (Grant, par. 28). La « communication » signifie que le message est, d’une part,
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