[2014] 3 R.C.S.
R.
c.
fearon
Le juge Cromwell
633
again within less than two hours of the arrest. They
found a draft text message referring to jewellery and
opening with the words “We did it”. They also found
a photo of a handgun and photos of males. Police
later recovered a handgun during their search of the
getaway vehicle and, at trial, the judge found that it
was the handgun used in the robbery and depicted
in the photo found on Mr. Fearon’s cell phone: trial
judge’s oral reasons. Months later, police applied for
and were granted a warrant to search the contents of
the phone. No new evidence was discovered.
M. Fearon. Les policiers ont fouillé le téléphone à
ce moment-là, puis une autre fois moins de deux
heures après l’arrestation. Ils ont trouvé un projet
de message texte concernant des bijoux et débutant
par la phrase [traduction] « On l’a fait ». Ils ont
également trouvé une photo d’une arme de poing
et des photos d’hommes. Plus tard, lors de la fouille
du véhicule utilisé par les voleurs en fuite, les poli
ciers ont trouvé une arme de poing et, au procès,
la juge a conclu qu’il s’agissait de l’arme utilisée
au cours du vol et apparaissant sur la photo trouvée
dans le téléphone cellulaire de M. Fearon : motifs
oraux de la juge du procès. Quelques mois plus tard,
la police a demandé et obtenu un mandat l’autori
sant à fouiller le contenu du téléphone. Aucun nou
vel élément de preuve n’a été découvert.
[9] At his trial for robbery, Mr. Fearon argued that
the search of his cell phone had violated s. 8 of the
Canadian Charter of Rights and Freedoms and that
admitting the photographs and text message into
evidence would bring the administration of justice
into disrepute. On a voir dire, the trial judge found
that the search of the cell phone incident to arrest
had not breached s. 8 of the Charter and that the
photos and text message were admissible. She con
victed Mr. Fearon of robbery with a firearm and re
lated offences.
[9] Au cours de son procès pour vol qualifié,
M. Fearon a plaidé que la fouille de son téléphone
cellulaire contrevenait à l’art. 8 de la Charte cana
dienne des droits et libertés et que l’admission en
preuve des photos et du message texte serait sus
ceptible de déconsidérer l’administration de la
justice. Lors d’un voir-dire, la juge du procès a
conclu que la fouille accessoire à l’arrestation à
l’égard du téléphone cellulaire ne contrevenait pas
à l’art. 8 de la Charte et que les photos et le mes
sage texte étaient admissibles en preuve. Elle a
déclaré M. Fearon coupable de vol qualifié perpé
tré avec une arme à feu et d’infractions connexes.
[10] The Court of Appeal unanimously dismissed
Mr. Fearon’s appeal. The court affirmed the trial
judge’s conclusion that the search incident to arrest
had not violated Mr. Fearon’s s. 8 rights.
[10] La Cour d’appel a rejeté à l’unanimité l’ap
pel de M. Fearon. Elle a confirmé la conclusion de
la juge du procès selon laquelle la fouille accessoire
à l’arrestation ne violait pas les droits que l’art. 8
de la Charte garantit à M. Fearon.
[11] The appeal to this Court raises two main ques
tions:
[11] Le pourvoi soulève deux questions princi
pales :
1. Was the search incident to arrest unreasonable
and therefore contrary to s. 8 of the Charter?
1. La fouille accessoire à l’arrestation était-elle
abusive et par conséquent contraire à l’art. 8 de
la Charte?
2. If so, should the evidence be excluded under
s. 24(2) of the Charter?
2. Dans l’affirmative, les éléments de preuve
devraient-ils être écartés en application du par.
24(2) de la Charte?