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R.
v.
fearon
Cromwell J.
[2014] 3 S.C.R.
to the purposes for which prompt examination of
the device is permitted. But these are not rules, and
other searches may in some circumstances be jus
tified. The test is whether the nature and extent of
the search are tailored to the purpose for which the
search may lawfully be conducted. To paraphrase
Caslake, the police must be able to explain, within
the permitted purposes, what they searched and
why: see para. 25.
ainsi que le registre des appels, pourront être exami
nés puisque dans la plupart des cas, seuls les éléments
de ce genre auront le lien nécessaire aux objectifs
pour lesquels une inspection rapide de l’appareil est
permise. Mais il ne s’agit pas là de règles et, dans
certaines circonstances, d’autres fouilles peuvent
être justifiées. La question est de savoir si la nature
et l’étendue de la fouille sont adaptées à l’objec
tif pour lequel la fouille peut être légalement effec
tuée. Pour paraphraser l’arrêt Caslake, les policiers
doivent pouvoir expliquer, en fonction des objectifs
permis, pourquoi ils ont procédé à la fouille et ce
qu’ils recherchaient : voir par. 25.
[77] This approach responds to the privacy con
cerns posed by the virtually infinite storage capac
ity of cell phones by, in general, excluding resort to
that capacity in a search incident to arrest. It would
also provide these protections while preserving
the ability of the police to have resort to basic cell
phone data where this serves the purposes for which
searches incident to arrest are permitted.
[77] Cette approche répond aux préoccupations
en matière de vie privée que soulève la capacité
de stockage pratiquement infinie des téléphones
cellulaires, en excluant généralement le recours à
cette capacité lors d’une fouille accessoire à l’ar
restation. Elle offrirait aussi ces protections tout
en préservant la capacité des policiers à recourir
à des données de base sur les téléphones cellu
laires lorsque cela permet de réaliser les objectifs
pour lesquels les fouilles accessoires à l’arrestation
sont permises.
[78] There is a parallel here with the Court’s de
cision in Vu. A warrant to search a computer does
not give the police “a licence to scour the devices
indiscriminately”: para. 61. Similarly, the fact that
some examination of a cell phone is truly inciden
tal to arrest does not give the police a licence to
rummage around in the device at will. The nature
and extent of the search must be truly incidental to
the arrest in order for it to fall within the scope of
the common law rule and respect s. 8 of the Charter.
I agree with the courts of appeal in British Colum
bia and Nova Scotia that, generally, the search of
the entire contents of a cell phone or a download of
its contents is not permitted as a search incident to
arrest: Mann, at para. 123; Hiscoe, at paras. 63 and
79.
[78] Il y a un parallèle à faire entre l’espèce et
l’arrêt Vu de notre Cour. Un mandat autorisant la
fouille d’un ordinateur ne permet pas aux poli
ciers de « passer sans discernement les appareils
au peigne fin » : par. 61. De même, le fait qu’une
certaine inspection d’un téléphone cellulaire soit
véritablement accessoire à l’arrestation n’autorise
pas pour autant les policiers à trifouiller l’appareil
à volonté. Pour que la fouille soit conforme à la rè
gle de common law et respecte l’art. 8 de la Charte,
sa nature et son étendue doivent être véritablement
accessoires à l’arrestation. Je suis d’accord avec
les cours d’appel de la Colombie-Britannique et de
la Nouvelle-Écosse pour dire que, en général, la
fouille de la totalité du contenu d’un téléphone cel
lulaire ou le téléchargement de son contenu ne sont
pas permis dans le cadre d’une fouille accessoire à
l’arrestation : Mann, par. 123; Hiscoe, par. 63 et 79.
[79] The law enforcement objectives served by
searches incident to arrest will generally be most
compelling in the course of the investigation of
[79] Les objectifs d’application de la loi que les
fouilles accessoires à l’arrestation permettent de
réaliser seront généralement les plus impérieux